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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques liés à l'exposition professionnelle aux éthers de glycols et les suites à donner à l'expertise collective de l'INSERM concernant les effets de ces substances sur la santé. A la demande des ministres chargés du travail, de la santé et de l'environnement, l'expertise collective de l'INSERM a permis aux pouvoirs publics, après une analyse des résultats de ces travaux scientifiques, de prendre les décisions qui s'imposaient en termes de protection de la santé des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. En ce qui concerne la protection de la population, toutes les substances avérées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont systématiquement interdites, en application de normes européennes, dans la composition des produits à usage du grand public. En milieu de travail, les travailleurs sont déjà protégés par une réglementation stricte à l'égard du risque chimique. Mais celle-ci a été encore renforcée. Pour ce faire, le décret du 1er février 2001, allant au-delà des recommandations de l'INSERM, réglemente non seulement les éthers de glycol, mais tous les agents chimiques reconnus toxiques pour la reproduction. L'utilisation des substances toxiques pour la reproduction est, de ce fait, limitée au strict nécessaire et très rigoureusement encadrée. Leur régime juridique est dorénavant le même que pour les agents cancérogènes et mutagènes, en s'appuyant sur une application stricte du principe de substitution, une extension de la production en système clos et une surveillance médicale renforcée. En outre, le Gouvernement a décidé d'interdire l'exposition de femmes enceintes et allaitantes à tous les agants « toxiques pour la reproduction », en prévoyant un mécanisme de reclassement ou de suspension temporaire du contrat de travail. Par ailleurs, les pouvoirs publics s'attachent à promouvoir des études toxicologiques et des enquêtes épidémiologiques pour améliorer la connaissance des effets sur la santé des agents chimiques dangereux. Concernant le volet toxicologique, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a été saisi par l'administration, pour analyser l'ensemble des données existantes, afin d'exiger des industriels, si cela s'avérait nécessaire, des essais complémentaires, ce qui est possible grâce à un règlement européen. En ce qui concerne les études épidémiologiques, le ministère chargé du travail se propose de financer deux études, l'une centréesur le suivi des tarvailleurs exposés, l'autre sur l'analyse des origines de malformations. Ces études supposent une bonne connaissance des expositions potentielles. C'est pourquoi, une cartographie réactualisée des secteurs professionnels utilisant les éthers de glycol les plus dangereux, classés toxiques pour la reproduction ou en instance de l'être, est en cours de finalisation à l'INRS. Elle en précise leur nature, le niveau de risque, ainsi que les problèmes techniques posés par la substitution. Enfin, pour mieux cibler les contrôles de l'inspection du travail, qui donnent lieu à une campagne spécifique en 2001, une cartographie des secteurs industriels et postes de travail à risques a été élaborée. Ce travail sera complété par une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès des grossistes et utilisateurs de ces mêmes éthers de glycol. Les moyens nécessaires sont donc mis en oeuvre pour permettre d'assurer aux travailleurs toutes les garanties pour leur santé et leur sécurité.
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