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Texte de la REPONSE :
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Dans notre pays, un Français sur trois fume et l'on estime que le tabagisme est à l'origine de 60 000 décès prématurés chaque année. En dépit d'une baisse de 11 % de la consommation de tabac entre 1991 et 1997, le tabagisme demeure préoccupant, en particulier chez les jeunes et les femmes. Le dernier baromètre santé du Comité français d'éducation pour la santé (CFES) montre que 24,1 % des adolescents de douze à dix-sept ans fument et que jusqu'à l'âge de dix-sept ans le tabagisme est plus fréquent chez les filles que chez les garçons. Le pourcentage d'adolescents déclarant fumer est certes passé de 46 % en 1977 à 25 % en 1997, mais des enquêtes en milieu scolaire tendraient à montrer à l'inverse qu'au cours des années 1990 la consommation de tabac des quatorze à dix-huit ans a augmenté. L'incertitude des chiffres ne peut avoir pour effet de masquer une consommation élevée de tabac qui doit inciter les pouvoirs publics à intensifier leurs efforts. Un plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme a été adopté en mai 1999. La protection des non-fumeurs constitue un des axes prioritaires du plan. En effet, l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, édictée par la loi du 10 janvier 1991, est diversement appliquée. Si beaucoup de fumeurs ont intégré dans leurs habitudes de consommation le respect dû aux non-fumeurs, beaucoup reste à faire pour que cette interdiction soit uniformément respectée. Ainsi, par exemple, environ quatre-vingt-dix personnes ont été recrutées au cours de l'année 2000 dans les comités d'éducation à la santé (Codes) pour conduire des actions de proximité dans le domaine de la prévention du tabagisme et, en particulier, de celui de tabagisme passif. C'est au total près de deux cents personnes qui viendront renforcer le dispositif de prévention. Les actions de prévention sont conduites en priorité dans les lieux de travail, dans les écoles et les hôpitaux. Dans ce domaine, le rôle des associations soutenues par les pouvoirs publics est très important d'autant que les violations des interdictions ou obligations édictées par les textes sont peu verbalisées. Leur action dans le domaine de la veille judiciaire impose peu à peu les droits des non-fumeurs. Le Programme national de lutte contre le cancer présenté en février 2000 a prévu l'extension des possibilités données aux associations d'ester en justice. De nouvelles propositions d'actions ainsi qu'une méthodologie d'intervention seront proposées dans les prochaines semaines par un groupe de travail mis en place en fin d'année 2000. Elles seront examinées attentivement et mises en oeuvre dans les meilleurs délais.
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