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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe de Villiers appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intégration scolaire des enfants handicapés dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, combien d'enfants handicapés sont intégrés chaque année dans les établissements scolaires dits « ordinaires », d'autre part, s'il envisage de prendre prochainement des mesures rapides et concrètes afin de faciliter l'accès des enfants handicapés dans des structures normales en mettant en place, dans les établissements scolaires qui pourraient les accueillir, des structures qui seraient favorables au développement de l'enfant handicapé, car, au-delà de la seule intégration scolaire, il s'avère indispensable de favoriser l'intégration sociale des jeunes handicapés dans notre société.
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Texte de la REPONSE :
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L'intégration des élèves handicapés est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale depuis de nombreuses années. L'éducation spéciale, qui associe des actions pédagogiques, psychologiques, sociales, médicales et paramédicales, est assurée soit dans des établissements ordinaires, soit dans des établissements ou services spécialisés ; elle se définit dans le cadre d'un projet global individuel qui présente un volet pédagogique, un volet éducatif et un volet thérapeutique. Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'intégration des enfants handicapés peut prendre différentes modalités : intégration individuelle dans une classe ordinaire ou collective dans des classes d'intégration scolaire. L'enfant fait alors l'objet d'un projet d'intégration et les relations entre les différentes institutions de prise en charge sont définies par une convention d'intégration. La mise en oeuvre de ces différentes dispositions permet de trouver la solution la plus adaptée à la situation des enfants. Dans tous les cas, l'éducation vise l'autonomie de l'enfant, son insertion sociale et scolaire. Pour l'année scolaire 1994-1995, 20 000 élèves handicapés (enseignement public et privé) suivaient une scolarité ordinaire. Parmi ces élèves, 15 500 élèves étaient intégrés à temps plein dans des classes ordinaires du premier degré, 4 500 à temps partiel. Environ 51 000 élèves (enseignement public et privé) étaient accueillis en classes d'intégration scolaire dont l'effectif est limité à douze élèves par classe. Depuis la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, nombre de dispositions réglementaires sont venues renforcer les mesures en faveur de l'intégration des élèves handicapés dans le milieu scolaire ordinaire. Parmi les plus récentes, la circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 sur l'intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée marque la volonté de poursuivre dans le second degré l'effort entrepris à l'école primaire en réaffirmant que l'intégration est une exigence pour l'ensemble du système éducatif et en apportant des précisions sur les conditions de sa mise en oeuvre. L'action des commissions de l'éducation spéciale, l'élaboration des conventions d'intégration, la mise en place d'accompagnements spécialisés, la coordination des actions des partenaires de l'intégration sont ainsi précisées. Des recommandations sont aussi apportées concernant l'information et la formation des personnels des collèges et des lycées. De même, la circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995 sur la mise en place de dispositifs permettant dans les UPI (unités pédagogiques d'intégration) des regroupements d'adolescents souffrant de handicap mental concrétise la volonté d'intégration non seulement scolaire mais aussi sociale des élèves handicapés. Le nombre d'élèves handicapés scolarisés dans des établissements ordinaires du second degré ne peut actuellement être précisé. Des problèmes juridiques ayant trait notamment à l'informatisation des procédures ont empêché jusqu'à présent la remontée des informations statistiques. Cette carence devrait être corrigée dans le courant de l'année scolaire 1997-1998, la direction des lycées et collèges ayant entamé les démarches nécessaires à l'informatisation de ces données.
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