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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Quilès attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes exprimées par les syndicats infirmiers concernant les conséquences de la mise en oeuvre du projet de soins infirmiers (PSI). Celui-ci prévoit qu'un certain nombre de soins, dispensés à domicile, soient désormais assurés par des « auxiliaires de vie », personnel non qualifié, et non plus par des infirmiers. Ce plan entraînerait la disparition d'un grand nombre d'actes jusqu'à présent exercés exclusivement par des infirmiers. Pour le malade ou la personne handicapée, cette mesure sera ressentie comme une dégradation de la qualité des soins, d'autant que les « auxiliaires de vie » ne sont pas habilités à distribuer des médicaments. Il lui demande de bien vouloir tenir compte de la qualification professionnelle spécifique des infirmiers et de leur expérience auprès des patients avant de prendre toute mesure susceptible de porter atteinte à leur profession et à la qualité des soins dispensés.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de soins infirmiers (PSI), qui a pour objet d'améliorer la prise en charge des personnes dépendantes par les infirmières et les infirmiers, est un projet des caisses d'assurance maladie et de la Fédération nationale des infirmiers. Il a été inscrit à la nomenclature par l'arrêté du 12 octobre 2000. Ce qui change avec le PSI, c'est que les infirmiers ont un rôle accru en matière de soins délivrés aux personnes dépendantes et de politique de maintien à domicile. Jusqu'à aujourd'hui, le médecin prescrivait seul les soins infirmiers effectués à domicile. Désormais, à partir du diagnostic du médecin, l'infirmier établit un bilan des besoins en soins ou en aide courante de la personne dépendante et définit un programme de soins individualisé. Le médecin recevra un résumé du plan pour validation. L'infirmier assurera désormais trois types d'interventions. En plus des séances de soins classiques, l'infirmier pourra effectuer des séances de surveillance et de prévention essentielles pour suivre l'état de santé particulièrement fragile de ces patients. De même, l'infirmier pourra assurer des séances de soins et d'éducation visant à aider le patient à devenir autonome et à l'assister dans la recherche de solutions d'aide à domicile. Le rôle des infirmiers dans la politique de maintien à domicile est ainsi renforcé. Une revalorisation de 3,5 % de la rémunération des soins infirmiers accompagnera l'application du PSI. A ma demande, des réunions sur les modalités de mise en oeuvre du PSI se sont tenues le 17 novembre 2000 à la direction de la sécurité sociale, associant les caisses d'assurance maladie, la Fédération nationale des infirmiers et Convergence infirmière. Ces réunions ont permis de consulter et d'écouter les représentants des infirmiers. L'objectif du Gouvernement est qu'une complémentarité s'établisse entre les infirmiers, qui seuls sont habilités à délivrer des soins infirmiers aux personnes dépendantes, et les autres professionnels intervenant à domicile. Le Gouvernement veillera à ce qu'aucune rupture dans la prise en charge des personnes dépendantes ne soit constatée, dans l'attente de la mise en place de la prestation autonomie que le Gouvernement prépare.
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