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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les perspectives de développement du transport fluvial en France. En effet, le trafic fluvial français a sextuplé entre 1945 et 1970, date à laquelle il atteint son apogée avec 12,7 milliards de Tkm. Après une forte baisse de 1970 à 1997, il a renoué depuis avec la croissance, croissance particulièrement soutenue depuis 1998, qui s'est accompagnée d'une diversification des trafics avec l'essor du trafic des produits manufacturés et de ceux de la chimie. Toutefois, le réseau de voies navigables françaises se caractérise par l'absence d'un réseau maillé à grand gabarit. La France ne possède qu'une faible longueur de voies navigables de ce type, avec 2 000 kilomètres environ. Seuls trois réseaux et un axe isolés les uns des autres permettent la navigation des flottes modernes aux unités de grande taille. Cette absence d'un réseau à grand gabarit maillé explique en grande partie la faiblesse de la part modale globale du transport fluvial français. Afin de relier le réseau français de voies navigables au réseau européen, l'aménagement complet de la liaison à grand gabarit Seine-Nord, qui comporterait au sud l'aménagement à grand gabarit de l'Oise, en aval de Janville, la réalisation, au centre, du canal Seine-nord long d'une centaine de kilomètres traversant les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais et, au nord, l'aménagement à grand gabarit du canal Dunkerque-Escaut, constituerait la suite logique de la relance du transport fluvial. Elle apporterait la dimension attendue des investisseurs, armateurs, chargeurs et représenterait un enjeu majeur en termes de développement économique et d'aménagement du territoire. Dans ce contexte, elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement entend doter la France d'un réseau à grand gabarit maillé et les moyens qui seront mis en oeuvre pour réaliser un nouveau canal à grand gabarit reliant le bassin de la Seine au réseau navigable du nord de la France et à l'Europe du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un objectif de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs au transport routier, le Gouvernement a la volonté de développer le transport fluvial et de valoriser toutes les potentialités de la voie d'eau. Pour stopper la dégradation progressive du réseau existant, la première priorité consistait à engager un effort soutenu et durable de fiabilisation et de modernisation. La dotation du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables affectée aux voies navigables a ainsi augmenté de 43 % depuis 1997, passant de 350 millions de francs à 500 millions de francs en 2000. Les crédits désormais inscrits sur le budget général seront de 550 millions de francs en 2001. Cet effort sera intensifié dans les années à venir, l'Etat ayant d'ores et déjà prévu sur la période 2000-2006 près de 1,5 milliard de francs de crédits dans le cadre des contrats de plan, auxquels il faut ajouter au minimum de 350 millions de francs de participation aux autres programmes cofinancés. Cet engagement sans précédent de l'Etat devrait permettre de contractualiser, avec l'ensemble des régions concernées par la restauration et l'aménagement du réseau existant de voies navigables, un programme de plus de 4,5 milliards de francs, soit cinq fois plus que sur la période 1994-1999. Le développement du réseau constitue l'autre objectif majeur du Gouvernement. Ainsi, s'agissant du projet Seine-Nord, le principe d'un aménagement progressif de la liaison nouvelle entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut va être inscrit dans le schéma de services de transport de marchandise, et sa programmation sera étudiée en fonction des trafics attendus. L'aménagement des extrémités nord et sud de la liaison sera engagé dès la période 2000-2006 de façon à développer le transport fluvial dans les bassins concernés et à améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre.
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