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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie rend compte chaque année de la situation des enseignements artistiques, et notamment de l'application de la loi sur les enseignements artistiques de 1988 (loi n° 88-20 du 6 janvier 1988), dans les réponses qu'il apporte aux questionnaires des commissions parlementaires chargées d'examiner le projet de loi de finances. Que ce soit sur des réalités de fait ou sur des processus en cours, l'application des dispositions de la loi de 1988 est vérifiable, en particulier dans les principales orientations que le législateur assigne à l'action de l'Etat : diversifier l'offre d'éducation artistique et renforcer le partenariat avec des professionnels de la culture et avec des artistes. Dans le premier degré, la loi a donné un essor au développement des enseignements et activités artistiques à l'école primaire. Elle a permis, dans le cadre des nouveaux programmes de l'école primaire (1995), de proposer - à côté des deux disciplines obligatoires : la musique et les arts plastiques - une ouverture à d'autres domaines artistiques : le théâtre et l'expression dramatique, la danse et les images. Pour accompagner les nouveaux programmes, des outils pédagogiques et des actions nouvelles ont été proposés aux formateurs et aux maîtres. Dans le domaine des arts plastiques, un document d'accompagnement des programmes a été diffusé dans toutes les circonscriptions primaires à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998. Un outil pour assurer les arts plastiques en classe est en préparation. Dans le domaine de la musique, une mallette pédagogique intitulée « La Musique au quotidien au cycle 2 » a été diffusée à chaque circonscription en octobre 1997. Dans le cadre de l'opération « Allons enfants de la Zique », en partenariat avec les Francofolies, une cassette audio et un livret pédagogique ont été envoyés dans trente départements. Ce matériel a permis de sensibiliser les enfants de primaire et de collège au patrimoine de la chanson française. Pour l'année 1998, l'opération se poursuivra dans trente-neuf départements. Une impulsion nationale est donnée au développement du chant choral dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Un festival national organisé à Vaison-la-Romaine du 30 mai au 2 juin 1998 réunira, pour la première fois, quelques ensembles issus des académies et témoignera de la diversité des pratiques. Dans le domaine de l'image, l'opération « Ecole et cinéma » vise à former l'enfant spectateur. Elle concerne 180 000 enfants provenant de 3 500 classes dans 1 250 écoles des quarante départements concernés. La mise en place de cette opération s'accompagne de la réalisation d'outils pédagogiques spécifiques et d'actions de formation. L'opération « Photofolie » a pour objectif une approche concrète de la photographie donnant l'occasion aux enfants et à l'enseignant d'aborder et de développer une pédagogie de l'image. En 1996, 2 600 classes primaires ont participé à cette opération. Dans le domaine de la danse, outre les exemples d'ouverture proposés par les nouveaux programmes, les formations nationales, fonctionnant sur la démultiplication du savoir-faire, ont permis à 300 000 enfants dans 13 000 classes de bénéficier des cycles ou rencontres de danse. Une cassette vidéo « Danse à l'école » a été envoyée dans tous les départements. Ces opérations ne doivent pas occulter les actions pédagogiques plus traditionnelles qui visent, d'une part, à intensifier et à diversifier les activités en partenariat et, d'autre part, à améliorer la formation continue des enseignants et des formateurs. Ainsi, les classes culturelles transplantées, pendant une semaine, regroupent classes d'initiation artistique et classes du patrimoine, les ateliers de pratiques artistiques et culturelles, quant à eux, fonctionnent sans transplantation pendant douzea seize semaines (environ 1 800 classes et ateliers sont actuellement réalisés). Les actions éducatives et innovantes contribuent à une ouverture sur l'environnement de l'école et permettent de familiariser les enfants avec les diverses formes de création artistique passée et contemporaine, de développer et de diversifier leurs pratiques culturelles (environ 30 % des actions concernant les domaines artistiques). Enfin, les ateliers de pratiques artistiques pour la formation continue des maîtres offrent aux enseignants volontaires l'occasion d'approfondir leurs connaissances dans un domaine artistique. Ceux-ci peuvent ainsi s'initier à une pratique artistique auprès des professionnels et découvrir les démarches de la création artistique (en 1996, 272 ateliers ont concerné, pour 93 % d'entre eux, les arts plastiques, la danse, la musique et le théâtre). Dans le second degré, le processus de diversification de l'offre a été poursuivi avec l'introduction de l'enseignement de l'histoire des arts en 1993, après celui du théâtre et du cinéma en 1984. Les enseignements artistiques concernent ainsi cinq disciplines : en collège, les arts plastiques et la musique ; en lycée, outre ces disciplines, le cinéma, le théâtre et l'histoire des arts. Aux enseignements s'ajoutent les activités artistiques et culturelles mises en oeuvre à partir d'outils tels les ateliers de pratique artistique ou les projets d'action éducative. Ces actions élargissent le champ artistique et culturel à de nombreux domaines : l'écriture, la danse, la photographie, l'architecture, les arts du cirque, le paysage, les arts appliqués, le patrimoine. Le partenariat avec des professionnels des métiers artistiques ou des artistes qui caractérise les enseignements créés après 1984 et les activités artistiques et culturelles a fait l'objet des textes de cadrage nécessaires, en application des dispositions de la loi. Ainsi, selon les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, c'est sous la responsabilité des personnels enseignants et dans le cadre du projet de l'établissement que des personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l'expression artistiques, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine apportent leur concours aux enseignements artistiques et aux activités complémentaires. Des procédures de régulation du partenariat éducation-culture ont été mis en place d'abord au niveau national, en 1990, puis au niveau académique en 1995. D'une façon générale, la valorisation des cursus de formation artistique des établissements secondaires s'exprime par la résorption du déficit d'enseignants et par l'alignement de l'organisation des enseignements et de l'évaluation au baccalauréat sur les autres disciplines d'enseignement. Dans le collège, le caractère obligatoire de l'enseignement artistique, à raison de deux heures minimum hebdomadaires, a été réaffirmé avec la nouvelle organisation du collège : au cycle central, les deux disciplines bénéficient d'une fourchette horaire de deux à trois heures, l'heure supplémentaire étant attribuée en fonction du projet pédagogique de l'établissement. D'une façon générale, les disciplines artistiques sont concernées par le principe de la diversification des parcours qui permet un renforcement des moyens horaires pour privilégier une discipline ou un champ disciplinaire. Dans les lycées d'enseignement général et technologique, les enseignements artistiques s'intègrent dans l'architecture générale des enseignements, avec deux statuts après la classe de seconde (enseignement optionnel obligatoire dans la série littéraire, option facultative dans toutes les séries) et la possibilité pour les élèves de la série littéraire qui le souhaitent de cumuler ces deux formes d'enseignement. Loin d'être marginalisés ou dévalorisés, les enseignements et les activités artistiques bénéficient d'un effort important de l'Etat, avec des supports spécifiques en termes de structures, de production documentaire et de gestion des personnes. Cet effort s'est traduit pour le ministère de l'éducation nationale par la progression constante des moyens depuis 1989. De façon complémentaire, le ministère de la culture apporte un soutien aux actions engagées en partenariat sur les secteurs du cinéma et du théâtre, avec un cofinancement de la réalisation d'outils pédagogiques spécifiques et des actions de formation en partenariat. Etape d'une logique d'action mise en oeuvre depuis plus de vingt ans par le ministère de l'éducation nationale (politique d'action culturelle en milieu scolaire dès 1977, protocoles d'accord entre les ministères de l'éducation et de la culture en 1983 puis en 1993), la loi sur les enseignements artistiques de 1988 trouve un élargissement de fait dans la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 qui, avec la notion de projet d'établissement et la place qu'elle fait à l'élève comme acteur de son apprentissage, prend clairement en compte les objectifs généraux d'épanouissement des aptitudes individuelles et de démocratisation de l'accès à la culture. Il reste à aider les évolutions en cours, afin de mettre en relation régulière avec les oeuvres et les artistes un plus grand nombre d'enfants, notamment dans les quartiers défavorisés et les zones rurales. Il s'agira en particulier de favoriser l'intégration des objectifs de formation artistique et culturelle dans les projets éducatifs des établissements scolaires, d'équilibrer l'offre sur tout le territoire en articulant l'action des ministères partenaires avec les initiatives nombreuses des collectivités territoriales.
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