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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réactions de nombreux maires de France et adjoints qui s'étonnent, à la suite de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000, que les indemnités de fonctions des adjoints aux maires et des élus intercommunaux n'aient pas bénéficié des mêmes revalorisations que celles des maires eux-mêmes. Adjoints et élus intercommunaux accomplissent généralement une mission, à côté du maire, indispensable au bon fonctionnement de la commune ou de la collectivité intercommunale à laquelle la commune appartient. Ils se dépensent d'ailleurs souvent sans compter. Il lui demande s'il envisage aussi, pour les adjoints et les élus intercommunaux, de faire procéder à une telle revalorisation de leurs indemnités de fonctions dans un proche avenir.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice a revalorisé de façon significative les indemnités de fonction des maires. Le nouveau barème applicable à ces élus relève systématiquement, dans chaque strate démographique, le taux des indemnités au niveau qui correspondait jusqu'à présent à la strate supérieure. A partir de 100 000 habitants, un taux uniforme de 145 % est appliqué au terme de référence, c'est-à-dire au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015). Le choix délibéré de revaloriser les indemnités de fonction des seuls maires, en mesure d'accompagnement au dispositif de limitation des cumuls de mandats, a été largementt débattu, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat qui ont adopté cette mesure. Par ailleurs, une revalorisation générale des indemnités des adjoints représenterait pour les communes une charge financière, estimée à 1,7 milliard de francs au moins, qui limiterait considérablement la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus locaux. Pour cet ensemble de raisons, la situation indemnitaire des adjoints au maire, de même que celle des présidents et des vice-présidents des éablissements publics de coopération intercommunale, ne saurait être abordée de façon isolée, mais doit pouvoir s'intégrer dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, qui pourrait être engagée à la suite des conclusions de la commission pour l'avenir de la décentralisation présidée par M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre.
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