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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'industrie textile dans le département du Gard, et plus particulièrement sur le secteur viganais. Après une perte d'emplois considérable chez la société Well, c'est aujourd'hui l'entreprise Bresson-Rande qui est en redressement judiciaire, laissant planer de lourdes inquiétudes sur l'avenir des 126 salariés, sachant que 53 personnes viennent d'être licenciées. Les conséquences sociales sont donc très inquiétantes pour ce secteur dont le caractère mono-industriel pose le problème du reclassement et de la reconversion des personnels. Devant cette situation, et bien que le Gouvernement ait déjà pris des mesures au travers du comité interministériel d'aménagement du territoire d'Arles en juillet 1999, il lui demande quelles actions le Gouvernement peut engager en faveur de ces personnels, victimes de la crise du textile.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de la zone du Vigan est d'une manière générale sensible aux évolutions du secteur de l'industrie textile. L'entreprise Bresson-Rande a en effet été mise en liquidation, aucune solution de reprise ni de continuation n'ayant pu être trouvée en dépit des efforts des pouvoirs publics. L'entreprise Textiles Well, spécialisée dans la fabrication de collants et située au Vigan, appartenait au groupe anglais Courtaulds jusqu'en mai 2000, date de l'acceptation par le groupe britannique de l'OPA lancée par le groupe américain Sara Lee. La Commission européenne a autorisé cette prise de contrôle à condition que Sara Lee revende Textiles Well dans un délai de douze mois suivant la réalisation de la fusion. En effet, quoique Sara Lee, qui possède le groupe Dim, ne soit pas en état de monopole sur le marché européen du collant, il est certain que le regroupement des deux principales entreprises opérant en France conduirait à une position dominante sur le marché français. Le choix du repreneur devra être approuvé par la Commission. Il devra s'agir d'un opérateur indépendant de Sara Lee, existant ou viable, susceptible de concurrencer Sara Lee en France de manière durable. Un mandat de vente a été confié par le groupe Sara Lee à un cabinet spécialisé et à ce jour le groupe étudie toujours les propositions de rachat. Ces négociations sont couvertes par le secret commercial. Il appartiendra au repreneur, qui devra remplir les conditions posées par la Commission européenne rappelées ci-dessus, de préciser le devenir de l'entreprise Well dans le cadre de cette opération de reprise. Comme dans tous les cas de rapprochement d'entreprises, l'avenir de l'entreprise dépend à long terme de la propre compétitivité de l'établissement du Vigan et de la place qu'il occupera à l'intérieur du nouveau groupe. Ceci était d'ailleurs vrai même à l'intérieur du groupe Courtaulds. Le Gouvernement français est très attentif au devenir du groupe Well et particulièrement au maintien de l'emploi dans une région déjà fort touchée par diverses défaillances d'entreprises. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs déjà mis en place un dispositif visant à soutenir les entreprises du secteur au niveau local, ce qui témoigne de l'intérêt porté à cette région. Il convient d'en évaluer les effets et l'adéquation par rapport à l'évolution de la situation avant d'envisager des mesures nouvelles.
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