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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur l'emploi des travailleurs saisonniers par les entreprises de tourisme. En effet, pour répondre au gonflement de la demande due à la période estivale, de nombreuses entreprises de tourisme embauchent des travailleurs saisonniers. Ils sont au moins 420 000, pour la plupart âgés de moins de vingt-cinq ans, et travaillent à 88 % dans des établissements de moins de dix salariés. Exerçant leur activité dans des conditions difficiles, ils sont peu informés de leurs droits. Or, dans ce secteur, le taux d'abus - SMIC non respecté, absence de contrat de travail, amplitude horaire allant au-delà des règles, licenciement abusif, employeur fantôme, etc. - est plus important qu'ailleurs. De ce fait, il convient d'informer toujours mieux les saisonniers sur leurs droits, les aider dans leurs démarches, sensibiliser les médias et les organismes concernés sur les problèmes rencontrés, mais aussi d'aider des jeunes, souvent isolés, qui entrent sur le marché du travail. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'établir un premier bilan des actions menées par les pouvoirs publics pour faire respecter les droits des travailleurs saisonniers dans les entreprises de tourisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a exprimé le souhait d'avoir un premier bilan des actions menées en faveur des saisonniers du tourisme définies par le plan en quinze mesures adopté par le Gouvernement, le 9 février 2000, sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme. La problématique des travailleurs saisonniers ne se pose pas avec la même acuité sur l'ensemble de l'Hexagone. Les départements utilisant le plus fréquemment les saisonniers du tourisme ont d'ores et déjà mis en oeuvre les mesures préconisées par le Gouvernement, en engageant des actions positives destinées à améliorer leur accueil et leurs conditions de vie tout en tenant compte des spécificités de la région. Les départements, dont les activités générées par le tourisme sont en grande partie pérennes, ont généralement un fonctionnement connu et contrôlé par les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et, à ce titre, ne nécessitent pas de renfort d'agents de contrôle pendant la saison touristique. Néanmoins, dans l'hypothèse où les professionnels et les syndicats de salariés le demanderaient, les services de la DDTEFP seraient en mesure d'examiner avec eux les moyens d'améliorer la situation des salariés saisonniers. Dans certaines régions à fort taux de saisonniers (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, littoral atlantique, zones de montagnes), des protocoles d'accord ont pu être signés (protocole Etat-région PACA) dans le cadre de plans de développement économique et social afin d'améliorer les conditions de vie des saisonniers et la représentativité des salariés. Des études sectorielles menées par plusieurs départements (étude visant à caractériser le profil et les attentes réelles des saisonniers du tourisme dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, étude sur la gestion des compétences dans le Cantal, sur les transports des saisonniers en Savoie, sur l'emploi touristique en région Centre...), il ressort que les efforts devaient porter prioritairement sur l'hébergement, le logement, la garde d'enfant... C'est pourquoi le Gouvernement a signé deux décrets modifiant les codes de l'urbanisme et de la sécurité sociale permettant un meilleur accès aux attributions d'aide au logement et à l'allocation logement pour les saisonniers. Des réhabilitations et/ou constructions de logements sont en cours de réalisation dans de nombreux départements. Cependant, consciente de la difficulté de relayer les informations aux saisonniers « isolés » du tourisme, la secrétaire d'Etat au tourisme a souhaité que soient créées des « maisons des saisonniers », lieux de rencontre et d'information où les services publics peuvent être également présents. Deux sites pilotes sont d'ores et déjà opérationnels, il s'agit de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) et à Salle-les-Alpes (station de Serre-Chevalier). D'autres seront mis en place progressivement en partenariat avec les collectivités locales et soutenus dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats de plan Etat/région comme Ax-les-Thermes dans l'Ariège. Prioritairement, dans le souci de mieux informer les jeunes travailleurs, de nombreux guides ont été édités aux niveaux national et départemental (voire local) tels que les guides du salarié et/ou de l'employeur tourisme « nouveaux services-emplois jeunes » ; le guide pratique des emplois saisonniers ; le guide des pluriactifs et des saisonniers ; et enfin celui concernant les mesures pour l'emploi, d'août 2000, édité par l'ANPE apporte des réponses sur toutes les questions essentielles, notamment le contrat de travail (durée du temps de travail) et le calcul des heures supplémentaires, ainsi que les organismes à contacter en cas de litige. Un bilan global des opérations mises en place sur l'ensemble du territoire fera l'objet d'une communication en fin de saison touristique d'hiver.
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