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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur la politique du logement en faveur des jeunes et particulièrement sur les aides au logement. Le Gouvernement, particulièrement sensible à cette question, a décidé d'importantes mesures pour le logement des jeunes. En matière d'aides personnelles au logement, les modalités d'appréciation des ressources des jeunes ont été modifiées pour améliorer l'aide à ceux qui accèdent à un emploi. En règle générale, les ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement sont les revenus nets catégoriels perçus par le ménage au cours de l'année civile précédant la période de paiement de l'aide qui s'étend sur douze mois et débute à chaque 1er juillet, sauf dans certaines situations où il est tenu compte des revenus perçus au moment où le droit à l'aide est ouvert ou renouvelé. Il s'agit des cas où la personne exerce une activité professionnelle rémunérée et où les revenus de l'année de référence sont très faibles, s'il s'agit d'une ouverture du droit, ou sont nuls dans le cas d'un renouvellement. Il est alors procédé à une évaluation, dite forfaitaire, consistant à calculer l'aide en prenant comme base de ressources une valeur correspondant à douze fois la rémunération mensuelle imposable perçue lors de la détermination du droit. Ce dispositif s'étant révélé pénalisant pour les jeunes entrant dans leur premier logement, le Gouvernement, soucieux de favoriser leur autonomie, a décidé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier de permettre aux plus modestes d'entre eux de bénéficier d'une aide au logement plus avantageuse, voire maximale. Ainsi, sous certaines conditions de ressources en cours de définition, les jeunes actifs de moins de 25 ans verront leur aide calculée en prenant en compte les revenus de l'année de référence, nuls pour bon nombre d'entre eux. La mise en oeuvre de cette décision devrait être effective pour le 1er janvier 2002. Dans ce même souci de faciliter l'accès des jeunes à un logement autonome, le Gouvernement a mis en place avec les partenaires sociaux un dispositif dénommé LOCA-PASS qui permet à tout jeune salarié ou en recherche d'emploi de bénéficier gratuitement auprès d'un organisme collecteur du 1 % logement, d'une garantie de paiement du loyer et des charges ainsi que d'une avance pour constituer son dépôt de garantie. En outre, l'avenant à la convention du 14 mai 1997, signé avec les représentants du 1 % logement le 11 octobre dernier, étend le champ d'application du LOCA-PASS aux étudiants boursiers. Ces mesures devraient permettre d'apporter des réponses adaptées aux difficultés de logement des jeunes.
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