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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Henry Chabert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, à neuf heures du matin, plusieurs élus importants de la majorité se sont rendus à l'aéroport de Roissy pour s'opposer au départ d'étrangers en situation irrégulière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Bernard Accoyer. C'est scandaleux ! M. Henry Chabert. Une nouvelle fois, à cette occasion, des contradictions sérieuses opposent plusieurs ministres. M. Julien Dray. Les contradictions sont plutôt chez vous ! M. Henry Chabert. Le ministre des transports dénonce les coups de menton du ministre de l'intérieur, dont le ministre de l'environnement critique les expressions malheureuses sur ce dossier. M. Michel Bouvard. Démission ! M. Didier Boulaud. Et Tiberi ? Et Toubon ? M. Henry Chabert. Les Français attendent du Gouvernement et de tous les élus de ce pays qu'ils traitent de manière cohérente et efficace leurs vrais problèmes, leurs problèmes d'emploi, de sécurité, d'éducation et de vie quotidienne. Au lieu de cela, sur le problème de l'immigration, dont on sait qu'il alimente particulièrement les peurs et les inquiétudes génératrices de réactions extrêmes, le Gouvernement répond par ses contradictions. Alors, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, quelle est votre politique de l'immigration ? Celle du ministre de l'intérieur, celle de votre aile rouge, ou celle de votre aile verte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le Gouvernement, en matière d'immigration, a défini sa politique. Il l'a définie clairement dès le départ et cela n'a jamais été «des papiers pour tous». Nous avons choisi une régularisation sur la base de critères faisant très largement place au droit de vivre en famille, droit affirmé d'ailleurs par la convention européenne des droits de l'homme, que la France a signée il y a des décennies. Cette politique s'applique. Alors qu'un grand journal du soir titrait le 11 juin 1997: «Entre 10 000 et 40 000 régularisés», voici quels sont les résultats, au 31 mars dernier, de l'application de la circulaire du 24 juin: 41 827 étrangers ont reçu des titres de séjour ordinaires,... M. Patrick Ollier. Ce n'est pas la question ! M. le ministre de l'intérieur. ... 39 516 ont vu leur demande rejetée et 13 798 ont reçu des récépissés valant autorisation de séjour provisoire, en attendant qu'ils aient complété leur dossier. Il y a donc eu 55 625 régularisations de fait. Par ailleurs, des reconduites ont lieu. A l'heure où chacun ne parle que de valeurs, d'éthique, de morale politique et admet le principe de la maîtrise des flux migratoires, accepté par 92 % de nos concitoyens selon un sondage CSA du 26 novembre 1997, je ne comprends pas que tous les partis représentés dans l'hémicyle ne puissent se mettre d'accord sur son application. Mme Roselyne Bachelot-Narquin. C'est bien vrai ! Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Regardez plutôt de l'autre côté de l'hémicycle ! M. Patrick Ollier. Et les Verts ? M. le ministre de l'intérieur. Je vais être très clair: le Gouvernement n'a pas souhaité faire de cette politique l'objet de gesticulations inutiles,... M. Jean-Louis Debré. Ce sont les ministres qui gesticulent ! C'est Mme Voynet ! M. le ministre de l'intérieur. ... car le problème de l'immigration n'a rien à gagner à devenir l'enjeu de surenchères politiciennes, j'ai souvent eu l'occasion de le répéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Pierre Brard. Très bien ! M. Patrick Ollier. Parlez à l'intention du Gouvernement ! M. le ministre de l'intérieur. S'agissant de telle ou telle déclaration (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République)... M. Philippe Auberger. «Quand on est ministre, on ferme sa gueule !» M. le ministre de l'intérieur. ... je vous prie de consulter les intéressés et de ne pas vous en tenir à ce qui est rapporté par une certaine presse (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), laquelle fait campagne sur ce dossier. Ayant été moi-même présent aux réunions auxquelles il est fait allusion, je sais à quoi m'en tenir ! Quant aux quelques manifestations sporadiques que vous évoquez, je pense qu'elles émanent de personnes qui s'opposent aux reconduites par vols réguliers: j'en déduis qu'il s'agit de partisans des charters (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), lesquels sont nombreux ici. Que vous dire de plus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur certains bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Patrick Braouezec. C'est n'importe quoi ! | |