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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'aménagement de la RN 51 entre Epernay et Reims. Un avant-projet sommaire d'itinéraire Epernay - Reims a été réalisé par la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Marne en octobre 1994. La déclaration d'utilité publique a été prise par arrêté préfectoral le 18 novembre 1997. Les études engagées depuis par la DDE de la Marne ont pris du retard, compte tenu des incertitudes liées au trajet du TGV Est et du contournement autoroutier de Reims. En juin 1996, il avait obtenu du Gouvernement l'assurance d'un engagement financier de l'Etat à hauteur de 184 millions de francs pour la tranche de travaux Reims - Montchenot. Force est de constater aujourd'hui que les promesses n'ont pas été tenues, ni les engagements du contrat de plan Etat-région respectés. En conséquence, il aimerait tout d'abord savoir si le ministre compte répondre au courrier qu'il lui a adressé le 24 juin dernier sur ce sujet. D'autre part, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des études correspondant aux 3,8 millions de francs d'autorisations de programme qui y ont été affectés. Enfin, compte tenu des incertitudes liées au tracé du TGV Est et du contournement autoroutier de Reims, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réaliser dans les meilleurs délais les aménagements nécessaires sur le tronçon central Montchenot - Champillon et de bien vouloir lui préciser quels seront les engagements de l'Etat sur ce dossier dans le cadre du prochain contrat de plan Etat-région.» La parole est à M. Philippe Martin, pour exposer sa question. M. Philippe Martin. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, l'aménagement de la RN 51 entre Epernay et Reims est une nécessité, reconnue par tous, car cette nationale joue le rôle de liaison entre deux pôles économiques importants du département de la Marne. Je rappellerai brièvement la chronologie de ce dossier. Un avant-projet sommaire d'itinéraire Epernay-Reims a été réalisé par la DDE de la Marne en octobre 1994. La déclaration d'utilité publique a été prise par arrêté préfectoral le 18 novembre 1997. Les études engagées depuis par la DDE de la Marne ont pris du retard, compte tenu des incertitudes liées bien sûr au trajet du TGV Est et du contournement autoroutier de Reims. Toutefois, en juin 1996, lors d'une rencontre avec M. Pons, alors ministre de l'équipement, j'avais obtenu l'assurance d'un engagement financier de l'Etat à hauteur de 184 millions de francs pour la tranche de travaux Reims-Montchenot. L'année 1998 arrive à son terme et, en dépit des engagements financiers pris par l'Etat dans le cadre du contrat de plan Etat-région, je constate que les promesses n'ont pas été tenues ni les engagements respectés. Par ailleurs, par lettre en date du 24 janvier dernier, j'ai interrogé, avec mes collègues Jean-Claude Etienne et Jean Falala qui est maire de Reims, le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les raisons de l'inertie gouvernementale sur ce dossier. A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue. Il faut reconnaître que rester plus de cinq mois sans obtenir de réponse, c'est un peu long ! J'ai donc demandé au préfet de la Marne qu'il me transmette les dernières études réalisées par la DDE de la Marne, afin de pouvoir répondre aux interrogations de mes administrés, des associations d'usagers et des élus locaux. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, me faire savoir si le ministre de l'équipement, des transports et du logement compte répondre au courrier du 24 juin dernier que j'ai cosigné avec mes collègues parlementaires et dont je tiens copie à votre disposition. Par ailleurs, pourriez-vous m'indiquer l'état d'avancement des études correspondant aux 3,8 millions de francs d'autorisations de programme affectés pour les études relatives à ce projet ? Enfin, comme je l'ai rappelé, et compte tenu des incertitudes liées au tracé du TGV Est et du contournement autoroutier de Reims, ne serait-il pas opportun de se concentrer aussi sur le tronçon central Montchenot-Champillon afin d'y réaliser dans les meilleurs délais les aménagements nécessaires, sans pour autant négliger le premier tronçon Reims-Montchenot ? Pour conclure, et au-delà des promesses, quels seront les engagements de l'Etat sur ce dossier dans le cadre du prochain contrat de plan Etat-région ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Monsieur le député, comme je l'ai indiqué en répondant à la question précédente, M. Gayssot représente notre pays en conseil des ministres européens des transports à Bruxelles. Il m'a demandé de vous faire part de sa réponse. Il a souhaité que je vous précise d'abord qu'en dix-huit mois, il a reçu près de 30 000 courriers portant, vous vous en doutez bien, sur les très nombreux sujets qui peuvent concerner un ministère aussi vaste que celui de l'équipement, des transports et du logement. Pour chacun de ces courriers, il n'a pas voulu se contenter de simples accusés de réception ou de vagues lettres d'attente. Il a demandé à ses services de faire procéder, en liaison avec le terrain, c'est-à-dire avec les relais qui existent dans chaque département, à une étude approfondie de l'ensemble des situations qui lui ont été soumises, en particulier par les élus. Il s'agit la plupart du temps d'affaires très complexes sur les plans juridique, technique, économique ou financier. Au-delà de toute polémique et de tout esprit partisan, il essaie de les faire avancer au plus vite et en ne perdant jamais de vue l'objectif de servir l'intérêt général. J'en viens maintenant à la route nationale 51, qui relie notamment Epernay à Reims dans le département de la Marne et sur laquelle vous avez plus précisément appelé l'attention de M. Gayssot. L'avant-projet sommaire d'itinéraire, approuvé en 1995, prévoyait que cette liaison serait aménagée à terme à deux fois deux voies avec des giratoires. Les études relatives à l'avant-projet sommaire de la section comprise entre la fin de la déviation de Montchenot et Champillon sont en cours. La prise en compte des impératifs liés à la sécurité des usagers de la route dans la traversée du parc national régional de la Montagne de Reims et la nécessité d'assurer la «transparence» de la voie pour la grande faune rendent ces études très complexes et ont conduit les services du ministère à réexaminer le partie d'aménagement initial. Entre Reims et Montchenot, le projet est plus avancé. En effet, l'aménagement à deux fois deux voies avec giratoires a été déclaré d'utilité publique en novembre 1997. Les études de détails ont été engagées en prenant en compte les deux autres grands projets d'aménagement que sont le contournement autoroutier sud de Reims et le projet de TGV Est. Quant au financement de cette opération, vous savez qu'il est prévu pour partie à l'actuel contrat de plan mais que, en Champagne-Ardennes comme ailleurs, les retards importants accumulés depuis la signature de ce contrat de plan, c'est-à-dire depuis 1994, n'ont pu être rattrapés en dix-huit mois dans un contexte budgétaire contraint. Je vous rappelle en particulier que, lorsque M. Pons vous a assuré en 1996 d'un financement à hauteur de 184 millions de francs pour la section Reims - Montchenot, le montant de l'enveloppe qu'il avait prévue cette année-là pour l'ensemble des travaux à réaliser dans votre région était inférieur à ce qu'il convenait d'engager pour couvrir les engagement annuels de l'Etat inscrits au contrat de plan. Dans ces conditions, l'Etat et la région Champagne-Ardennes ont, en 1997 et en 1998, donné la priorité à la poursuite des opérations du contrat dont les travaux étaient déjà engagés et en particulier, en ce qui concerne la Marne, à l'aménagement de l'autoroute A34 entre Charleville-Mézières et Reims. La réinscription au prochain contrat de plan de l'aménagment de la RN 51 dévra, par conséquent, être examinée avec les collectivités locales concernés dans le cadre des négociations relatives au XIIe plan. M. le président. La parole est à M. Philippe Martin. M. Philippe Martin. Je regrette que M. le ministre des transports ne puisse pas être là aujourd'hui, mais je souhaite quand même qu'il réponde à notre courrier. Certes, le financement prévu servira à la réalisation d'un autre tronçon, mais il n'empêche que certains ouvrages auraient pu être réalisés sur la section envisagée, comme cela avait été envisagé initialement. J'espère qu'on avancera rapidement sur ce dossier, et croyez bien que j'y serai attentif. | |