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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocation de rentrée scolaire
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que présenterait la modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Cette prestation désormais pérennisée, fixée cette année à 1 600 francs par enfant, permet aux familles allocataires, en particulier les plus modestes, de faire face dans de meilleures conditions aux dépenses de rentrée scolaire. Il apparaît cependant que le coût d'une rentrée scolaire est très sensiblement différent suivant le niveau d'études (école élémentaire, collège, lycée) de l'enfant. Il lui demande donc s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'adapter le montant de cette prestation au niveau des études poursuivies. Il lui rappelle à cet égard qu'il s'agit là d'une requête déjà ancienne des associations familiales.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la conférence de la famille du 7 juillet 1999, le Premier ministre s'est engagé à assurer la pérennisation de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire en l'intégrant progressivement à la prestation familiale prise en charge par le fonds national des prestations familiales. En 2000, la CNAF reprend 4,5 milliards sur les 6,5 milliards de francs du coût de la majoration. A partir de 2001, l'allocation de rentrée scolaire et sa majoration constitueront une prestation familiale unifiée. Il sera alors possible d'approfondir la réflexion sur les modalités d'une modulation éventuelle de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cursus scolaire suivi (primaire, secondaire, enseignement professionnel) ou en fonction de l'âge de l'enfant.
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