11ème législature

Question N° : 50721	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  11/09/2000  page :  5211
	Réponse publiée au JO le :  06/11/2000  page :  6373
Rubrique :	enseignement privé
Tête d'analyse :	enseignement supérieur
Analyse :	établissements. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt les éléments d'information fournis en réponse à sa question écrite n° 47904 du 19 juin 2000, relative aux propositions de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC), appelle, de nouveau, l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le souhait de ces écoles d'être considérées à égalité avec les autres établissements de même niveau. En effet, elles ont les mêmes habilitations, leur qualité et leur réputation ne sont plus à faire auprès des entreprises, des familles et des services tant ministériels qu'académiques. L'insertion professionnelle des diplômés est immédiate. Aussi apparaît-il normal que l'Etat contribue d'une manière plus significative au financement des études de ces étudiants, ce qui n'est pas le cas, tant s'en faut, puisque, à défaut de connaître à ce jour le montant du financement de l'Etat au titre de l'exercice 2000, il suffit de rappeler qu'il est de 6 350 francs par étudiant alors que chacun d'entre eux paie, en moyenne, 30 000 francs. A la veille de la prochaine rentrée universitaire, il lui demande si une décision significative ne s'impose pas à l'égard des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres qui contribuent au rayonnement scientifique, industriel et culturel de la France.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'éducation nationale apporte annuellement aux écoles de la FESIC une dotation de fonctionnement prise sur le chapitre budgétaire 43-11-10 (Subventions aux établissements et aux écoles techniques d'enseignement supérieur privé). La dépense globale pour l'année 2000 correspondant aux écoles d'ingénieurs et aux écoles de commerce et de gestion concernées par ce chapitre budgétaire s'élève à 87 millions de francs. Les deux tiers de cette somme (64 millions de francs) sont versés aux établissements de la FESIC qui souhaite toutefois une subvention au minimum de cinq fois supérieure. La contractualisation avec deux écoles de la FESIC (l'Ecole des hautes études industrielles de Lille et l'Ecole catholique des arts et métiers de Lyon) a été envisagée comme une procédure expérimentale menée avec des établissements d'enseignement supérieur privés. Dans cette optique, il n'est pas surprenant que le dialogue contractuel sur les objectifs pédagogiques et les contours de formations proposées par ces écoles privées présente une certaine complexité. Toutefois, le ministère de l'éducation nationale a montré sa volonté d'aboutir et d'approfondir les échanges en abondant de façon considérable la dotation versée aux deux écoles actuellement engagées dans le processus (550 000 francs supplémentaires en 1999 et 1,150 million de francs en 2000).

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O