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Texte de la REPONSE :
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Dans les départements d'outre-mer, l'amélioration de la répartition et de l'utilisation du sol constitue un des facteurs du développement de l'exploitation des richesses naturelles. Elle justifie une politique foncière dont les modalités d'application doivent être adaptées aux conditions locales. Les schémas d'aménagement régionaux, les plans d'occupation des sols sont des outils assurant une meilleure gestion des diverses affectations des sols. Par ailleurs, en Martinique, Guadeloupe et Réunion, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) jouent un rôle important, rôle facilité s'il s'inscrit dans les orientations du schéma d'aménagement régional et s'il est soutenu par l'engagement des collectivités locales dans la préservation foncière. Toutefois, dans ces 3 départements le marché foncier reste très limité et le volume des dossiers traités reste faible puisqu'il est de quelques dizaines d'hectares à la Martinique à 1 500 hectares à la Réunion. A cet égard, il faut souligner que les règles d'intervention peuvent varier ; ainsi l'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Réunion débute au premier mètre carré disponible, sous réserve que la parcelle concernée n'inclut pas, pour l'essentiel de son coût, une partie urbanisable. Aussi, le ministère de l'agriculture et de la pêche est-il amené à verser des subventions d'équilibre, prévues dans les contrats de plan Etat-Région (CPER), hors subvention de fonctionnement dues aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) pour leurs activités d'acquisitions rétrocessives. Une somme de 1,5 million de francs a été versée à la SAFER Guadeloupe en 1998 et 1999 ainsi que l'attribution d'un premier crédit de 500 000 francs en 2000. En Martinique et à la Réunion, pour ces mêmes années, les crédits attribués s'élèvent respectivement à 1 200 000 francs et 850 000 francs, et 1 500 000 francs et 900 000 francs. Quant à la Guyane, le rôle dévolu aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est effectué par l'établissement public d'aménagement de la Guyane (EPAG). Pour ce qui concerne la réforme entreprise en Guadeloupe dès 1981 - les autres départements n'ayant pas de réforme foncière en cours - elle se situe à une deuxième phase après l'installation de plus de 700 agriculteurs dans 38 groupements fonciers agricoles sur une surface de près de 7 000 hectares. Elle a bénéficié de subventions importantes de la part du ministère de l'agriculture et l'Etat a été le principal intervenant financier depuis 1980 avec près de 600 millions de francs attribués. Par ailleurs, la réforme foncière a fait l'objet d'une mesure à part entière des contrats de plan Etat-Région (CPER) et du document unique de programmation (DOCUP) 1994-1999 cofinancée par la région et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) dont le maître d'ouvrage est la SAFER. Les axes futurs de la politique foncière en Guadeloupe devraient s'articuler autour des points suivants : libération des terres occupées par les exploitants âgés, afin d'accroître sensiblement le nombre d'installations de jeunes agriculteurs ; remise en valeur des terres agricoles des collectivités locales ; mise en place d'un suivi permanent des superficies agricoles (système d'information géographique du parcellaire cultivé, déclarations annuelles de surface agricole) ; « réactualisation » des procédures en matière de protection des espaces agricoles et naturels et de respect des contraintes réglementaires par les exploitants et propriétaires (schéma des structures), en application du code rural.
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