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Texte de la REPONSE :
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Le carnet de santé a été distribué à environ 45 millions de personnes entre novembre 1996 et janvier 1997 pour un coût total d'environ 247 MF pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie. Le coût unitaire est d'environ 5,50 F correspondant aux frais de fabrication (1,15 F), de routage (0,55 F) et frais postaux (3,80 F). L'envoi du carnet continue pour les nouveaux bénéficiaires et pour ceux qui demandent un nouvel envoi. Il est prévu d'actualiser prochainement le contenu du carnet de santé pour tenir compte des observations formulées lors des premiers mois d'utilisation. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés a récemment mené une étude d'évaluation de l'impact du carnet de santé. De cette étude, il ressort que : le taux de bénéficiaires ne disposant pas de carnet de santé est de 6 % ; près d'un acte sur quatre et une hospitalisation sur cinq figurent sur le carnet de santé ; il est mieux utilisé par les personnes âgées, en cas d'affection de longue durée, de consommations médicales importantes et de recours plus important au généraliste qu'au spécialiste ; le taux d'utilisation du carnet de santé pour un acte donné est trois fois plus élevé lorsque le praticien consulté est un généraliste que lorsqu'il est spécialiste. Pour certaines spécialités, le taux d'utilisation est particulièrement faible, notamment pour les radiologistes ; 80 % des personnes ont l'intention d'utiliser ce carnet. L'évaluation du dispositif ne peut être à ce stade que partielle et, en particulier, l'impact en matière de santé ne peut pas être mesuré. Enfin, le dispositif garantit le secret médical. Le carnet est anonyme, détenu par le patient lui-même, qui possède en outre la faculté de s'opposer à toute mention médicale qu'il souhaiterait ne pas voir figurer sur son carnet de santé. Toute personne qui aura obtenu ou tenté d'obtenir indûment la communication du carnet de santé du patient sera punie d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 francs. L'article L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale avait prévu que le carnet de santé soit porté sur le volet de la carte électronique individuelle qui sera délivrée à tout bénéficiaire de l'assurance maladie. Mais le Conseil d'Etat a jugé par décision du 3 juillet dernier que l'article L. 161-31, paragraphe II, était entaché d'illégalité, notamment en ce qui concerne les garanties nécessaires à la protection des droits individuels. Cette décision du Conseil d'Etat va amener le Gouvernement à déposer prochainement un projet de loi au Parlement qui précisera les droits des bénéficiaires de cette nouvelle carte. Le projet SESAM/Vitale correspondant à la première génération de cartes électroniques a été arrêté à 3,5 MdsF pour le régime général d'assurance maladie sur trois ans (1997, 1998 et 1999), ce qui représente environ 4 MdsF pour l'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie. Dans ce projet, le coût des cartes elles-mêmes est estimé à 885 MF pour environ 30 millions de cartes.
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