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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de définir de nouvelles mesures fiscales permettant une meilleure accessibilité aux mutuelles. En effet, pour satisfaire aux impératifs de solidarité, ne serait-il pas envisageable d'instaurer une déductibilité des cotisations d'assurance maladie complémentaire sur le revenu imposable en faveur non seulement des personnes retraitées mais également pour l'ensemble des mutualistes ? Une telle mesure serait susceptible d'inciter un certain nombre de personnes à adhérer à une mutuelle et leur permettra de bénéficier de la prise en charge du « ticket modérateur ». Soucieux de l'extension de l'amélioration de la couverture sociale, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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