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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés au sujet de la décision des autorités sanitaires canadiennes d'exclure du don du sang les personnes ayant séjourné en France depuis 1980. Les autorités sanitaires canadiennes ont annoncé fin août leur décision d'exclure du don du sang et de plasma toute personne ayant séjourné plus de six mois en France depuis 1980. Cette mesure viserait à prévenir les risques de transmission interhumaine, par voie sanguine, de l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. En revanche, en dépit des craintes publiquement exprimées de certains spécialistes, le gouvernement français s'est jusqu'à présent toujours refusé à élargir le champ des mesures préventives vis-à-vis du risque transfusionnel. Aussi, il souhaiterait connaître les réactions du Gouvernement face à cette mesure des autorités sanitaires canadiennes et les mesures sanitaires qui sont actuellement prises en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le risque de transmission de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ) par les produits sanguins fait l'objet d'une attention permanente des pouvoirs publics qui font procéder à sa réévaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devant chaque fait nouveau. Ainsi, quelques mois après la publication du rapport des experts de l'AFSSAPS de février 2000, la lettre de F. Houston et al. dans le Lancet du 16 septembre 2000 a conduit l'AFSSAPS à réunir un nouveau groupe d'experts qui a remis ses conclusions le 11 décembre 2000. Ce groupe a réexaminé les estimations du groupe concernant l'exposition de la population française à l'agent de l'ESB. Il a de plus procédé à une évaluation de risque minutieuse pour les produits sanguins labiles, ainsi que pour les divers médicaments dérivés du sang. En ce qui concerne les produits sanguins labiles, quelques experts ont fait observer qu'il ressortait de la comparaison des expositions des populations britannique et française qu'un séjour de douze mois au Royaume-Uni correspondait au double de l'exposition moyenne de la population française sur l'ensemble de la période dite « à risque » (1980-1996). Cela a conduit le Gouvernement à décider d'écarter du don de sang les personnes qui avaient fait un séjour au Royaume-Uni d'un an ou plus (éventuellement en plusieurs fois) entre 1980 et 1996 ; cette mesure est effective depuis le début du mois de février 2001. En outre, le groupe d'experts a recommandé que les prescripteurs soient à nouveau sensibilisés aux règles de prescription des produits sanguins labiles et aux méthodes alternatives, ce qui sera fait prochainement. En ce qui concerne les médicaments dérivés du sang, le groupe d'experts a recommandé que la leucoréduction des plasmas utilisés comme matière première soit généralisée dans les plus brefs délais (pour mémoire, les produits sanguins labiles cellulaires sont déplétés en leucocytes depuis avril 1998). Il a également recommandé la mise en place rapide d'une étape de purification supplémentaire (nanofiltration) pour certains produits. La déleucocytation des plasmas destinés tant à l'usage thérapeutique qu'à la fabrication des médicaments dérivés du sang est effective depuis la mi-avril 2001. Les facteurs de coagulation IX et XI produits par le Laboratoire français des biotechnologies (LFB) sont déjà nanofiltrés. Le facteur VIII nanofiltré a été mis sur le marché par le LFB à la fin du mois de janvier 2001 et les immunoglobulines polyvalentes nanofiltrées seront disponibles dès que l'AFSSAPS aura accordé au LFB l'autorisation de mise sur le marché correspondante. Dès lors, ces produits seront les seuls sur le marché à provenir à la fois d'une matière première fortement déplétée en leucocytes et d'un procédé de fabrication comportant une étape finale de nanofiltration.
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