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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les sanctions proposées par la caisse nationale d'assurance maladie à l'encontre des médecins spécialistes. Depuis cette année, la CNAM est chargée de gérer l'enveloppe financière pour les médecins libéraux et de décider en cours d'année, si nécessaire, de mesures d'économie. Le 1er août dernier, les mesures de rigueur proposées par la CNAM et entérinées par le Gouvernement ont été publiées au Journal officiel. Les radiologues, les cardiologues, les pneumologues, les kinésithérapeutes, les laboratoires d'analyse médicale, les orthoptistes et les sages-femmes ont été sanctionnés par des baisses de tarifs. On parle déjà aujourd'hui de nouvelles sanctions pour novembre prochain. Au demeurant, le MEDEF, qui figure dans la majorité de gestion de la CNAM, pourrait avoir intérêt, dans le bras de fer qui l'oppose actuellement au gouvernement sur l'UNEDIC, à utiliser cette arme pour mettre de l'huile sur le feu. Il lui demande si le Gouvernement agréera un nouveau « plan d'équilibre » de la caisse. Alors que le trou de la sécurité sociale a été comblé en 1999 pour la première fois depuis quatorze ans, que la commission des comptes de la sécurité sociale a pronostiqué un excédent de 5 milliards cette année, il lui demande également quelles seront les grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale qui sera discutée au Parlement cet automne.
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