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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt sa participation à une conférence de presse aux côtés de M. le ministre de l'éducation nationale, consacrée notamment à la politique familiale, demande à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard des rythmes scolaires dont elle avait, dans ses précédentes fonctions à la tête du ministère de l'enseignement scolaire, défini les perspectives lors d'une conférence de presse le 23 février 2000. Ultérieurement, un dossier complet sur les rythmes scolaires avait été transmis, notamment en liaison avec l'Association des maires de France (AMF). Les rythmes scolaires concernent, comme elle l'avait d'ailleurs souligné le 23 février 2000, la famille. Il lui demande si elle peut dresser un bilan de son action ministérielle à cet égard depuis février 2000 et lui indiquer les perspectives actuelles de son action ministérielle à cet égard, complémentairement à celle du ministre de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1984, divers aménagements des temps scolaires et périscolaires ont été mis en place localement et ont entraîné, pour les écoles concernées, des modifications journalières, hebdomadaires ou annuelles du calendrier scolaire. Face à cette diversité, une étude nationale a été demandée à l'inspection générale de l'éducation nationale. Tirant les enseignements de cette étude, Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l'enseignement scolaire, a défini trois objectifs essentiels à l'aménagement de la journée et de la semaine : l'amélioration des conditions d'apprentissage, la recherche d'une qualité de vie qui permet de réduire les tensions et les fatigues au quotidien, une homogénéité de l'organisation de la semaine à l'échelle d'un territoire. La réflexion sur les aménagements doit évoluer au sein des équipes pédagogiques et dans le cadre d'un dialogue mené avec les familles, avec les élus et les partenaires du monde associatif qui interviennent dans le temps post-scolaire. Les initiatives locales doivent faire l'objet d'une large concertation car les besoins sont variables selon les secteurs. Le ministre de l'éducation nationale compte favoriser cette dynamique à propos d'un dossier qu'il aborde sans dogmatisme aucun, avec le souci de l'adaptation aux réalités du terrain ; les inspecteurs d'académie sont chargés d'assurer la cohérence de cette réflexion au niveau départemental.
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