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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves problèmes rencontrés par les entreprises du bâtiment en raison de la hausse des cours du pétrole. La fédération du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle déplore l'aggravation des charges des entreprises, soit directement du fait de la hausse du carburant, soit indirectement par la hausse impressionnante du coût des fournitures (ciment, béton manufacturé, produits PVC, plaques de plâtre, bitume, etc.). A ces contraintes lourdes s'ajoutent les retards d'exécution, et donc les risques de pénalités, liés à la pénurie de carburant. En raison de l'urgence de la situation actuelle, mais aussi en cas de renouvellement de celle-ci, il lui demande quelles mesures immédiates sont prévues afin de permettre aux entreprises de s'approvisionner en carburant, voire d'utiliser du fioul détaxé.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse du prix des pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer, dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralise les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmente. Il se déclenche tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varient de plus de 10 %. Il est également susceptible de fonctionner en sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveau les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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