FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 50841  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  18/09/2000  page :  5321
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  essence
Analyse :  Aspen deux temps. prix
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taxes applicables à l'essence Aspen deux temps. Il s'agit d'une essence spécialement conçue pour les moteurs à deux temps refroidis par air, comme ceux des tronçonneuses, débroussailleuses, tondeuses ou cyclomoteurs. Elle ne contient ni plomb, ni benzène, ni aromates, ni soufre. Il s'agit donc d'une essence écologique, qui réduit les risques de nuisances liés à l'exposition aux vapeurs d'essence ou gaz d'échappement et qui anticipe sur les normes européennes. Utilisé dans les pays nordiques, ce carburant commence à apparaître en France. Toutefois, son développement est freiné par des obstacles financiers, son prix étant environ deux fois plus élevé que celui d'un carburant classique. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de prévoir une fiscalité incitative afin de favoriser l'usage de ce carburant pour les moteurs à deux temps. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Basse-Normandie N