|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les négociations d'adhésion à l'Union européenne. Conformément aux conclusions du Conseil européen de Feira, qui a réaffirmé la détermination de l'Union à maintenir la dynamique du processus d'adhésion, la présidence française entend donner une impulsion politique forte à ce processus. Son objectif est de conclure la CIG sur la réforme des institutions, préalable indispensable au bon fonctionnement d'une Union élargie et de faire avancer les discussions en allant aussi loin que possible avec les douze pays candidats actuellement en négociation, toujours selon le principe de différenciation. Avec Malte, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Lituanie et la Lettonie, quarante-deux nouveaux chapitres seront ouverts sous présidence française et les négociations porteront donc, d'ici à la fin de l'année, pour les plus avancés d'entre ces six pays, sur plus de la moitié de l'acquis communautaire. Avec Chypre, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, l'Estonie et la Slovénie, avec lesquels tous les chapitres sont désormais ouverts, la présidence entend faire avancer les négociations en commençant à examiner les questions de fond. Sur la base des rapports que remettra la commission le 8 novembre prochain, le Conseil d'affaires générales du 20 novembre aura un débat politique sur le processus d'élargissement, en vue de préparer, pour le Conseil européen de Nice, une vue d'ensemble du processus, sur la base d'un état précis des douze négociations engagées, permettant de tracer les perspectives pour chacune d'entre elles. Par ailleurs, la présidence organisera deux réunions de la Conférence européenne : l'une à Sochaux, le 23 novembre, au niveau des ministres en charge des affaires européennes de l'Union et des ministres des pays candidats, et l'autre au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, le 7 décembre, juste avant le Conseil européen de Nice. Ces deux réunions permettront d'évoquer avec les pays candidats l'architecture institutionnelle de l'Union élargie. Ainsi, comme peut le constater l'honorable parlementaire, la France, pleinement engagée dans les processus d'élargissement, s'est donné, à l'occasion de sa présidence de l'Union, les moyens, en accord avec la Commission européenne, d'insuffler un rythme soutenu aux négociations en cours.
|