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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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aides aux loisirs. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation issue de la nouvelle politique d'aide aux vacances et aux loisirs de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. Le nouveau système d'aide institué par la caisse d'allocations familiales, en ce qui concerne l'accès des enfants aux centres de vacances ou aux centres de loisirs sans hébergement, remplace les « chèques loisirs » par des « titres de vacances ». Or il semble que ces « titres de vacances » n'offrent pas les mêmes avantages ni les mêmes facilités d'utilisation que les anciens « chèques loisirs », dans la mesure où ils ne sont utilisables qu'une seule fois et pour une durée oscillant entre sept et vingt-et-un jours. L'utilisation pour différentes périodes de vacances n'est donc plus possible. De plus, ce nouveau système prévoit le plafonnement de la participation journalière des familles, qui, cumulée avec celle de la caisse d'allocations familiales, ne peut dépasser 140 francs. Le comité de l'enfance et de la jeunesse des Alpes-Maritimes, relayé par d'autres centres de vacances pour enfants du département, souligne l'impossibilité de réaliser des séjours de vacances de qualité, avec un choix important d'activités et sans coût supplémentaire pour les familles à un tel tarif. En effet, le coût moyen d'une prise en charge d'un enfant avec hébergement est de l'ordre de 250 francs par jour. Ainsi, le plafonnement institué risque de conduire à un accès aux vacances et aux loisirs « à deux vitesses », empêchant ou restreignant l'accès des enfants issus de familles défavorisées aux activités et séjours proposés par les centres de vacances. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour permettre aux centres de vacances du département des Alpes-Maritimes, ayant refusé de signer la convention instituant les « titres de vacances », de continuer à fonctionner et à proposer des séjours et activités accessibles à tous.
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Texte de la REPONSE :
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La politique conduite par les caisses d'allocations familiales (CAF) vise à privilégier l'accès du plus grand nombre d'enfants aux centres de vacances et de loisirs. C'est pourquoi les aides qu'elles versent sont destinées en priorité aux enfants des familles en difficulté. La prise en compte de cette priorité, ajoutée à l'évolution globale de la demende sociale, a conduit à l'augmentation des moyens consacrés à l'organisation des loisirs de proximité. Cette évolution n'a pas eu toutefois pour conséquence la suppression des aides également apportées par la CAF pour faciliter le départ des enfants et des jeunes en centres de vacances. Au total, les moyens qu'elles consacrent à la politique d'aide aux départs en vacances s'élèvent à 800 millions de francs pour 1999. Ces aides ne sauraient exclusivement dépendre d'accords conclus entre les CAF et certaines associations. Par ailleurs, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a déjà eu l'occasion de faire savoir, dans un récent courrier adressé au président du comité de l'enfance et de la jeunesses des Alpes-Maritimes, qu'elle avait attiré l'attention de la présidente de la caisse nationale des allocations familiales sur les difficultés liées à l'application des nouvelles orientations des CAF. La caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a également été informée par le ministère de la jeunesse et des sports de ces difficultés. A titre exceptionnel, le Conseil général des Alpes-Maritimes a complété les aides de cette caisse pour les organismes conventionnés. Par ailleurs, la direction départementale de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes, la CAF et le conseil général ont prévu, pour l'année 2001, de faire une étude sur les problèmes rencontrés par les centres de vacances dans ce département. L'objectif poursuivi par le Gouveernement consiste à favoriser l'accès des enfants et des jeunes à des activités de loisirs éducatifs tout au long de l'année en articulation avec le temps scolaire notamment dans le cadre de contrats éducatifs locaux, tout autant que leur accès à des vacances de qualité, notamment dans le cadre des centres de vacances. C'est pourquoi, Mme la ministre de la jeunesse et des sports accorde une grande importance à ce que la réalisation de cet objectif s'effectue en cohérence avec les orientations de la caisse nationale des allocations familiales qui seront prochainement redéfinies pour la période 2001-2004. Un groupe de travail a été récemment chargé d'y veiller et d'examiner en particulier l'articulation entre les dispositifs contractuels existants (contrats éducatifs locaux, contrats temps libre et contrats-enfance).
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