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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelles initiatives le Gouvernement compte prendre au niveau de l'Union européenne pour lutter contre le développement des sectes alors même que, au sein des institutions européennes, certains membres ou certains fonctionnaires, soit par ignorance, soit par conviction, se font le relais des pratiques des sectes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les mesures de lutte contre les sectes envisagées au niveau de l'Union européenne. Très vigilante sur cette question, la France se situe en pointe par rapport à nombre de ses partenaires européens, ainsi qu'à d'autres Etats de l'OCDE. Elle est d'ailleurs parfois mise en cause de manière virulente, comme tenant une position qui serait contraire au respect de la liberté religieuse dont se prévalent les mouvements sectaires. Les Etats membres de l'Union européenne ne s'accordent pas sur la notion même de mouvement sectaire, et a fortiori sur des actions visant à lutter contre ce phénomène dangereux. De ce fait, il est difficile de prôner des initiatives communes. L'église de scientologie a son siège européen au Danemark et bénéficie du statut d'association religieuse en Suède. La présidence française de l'Union européenne a donc surtout entrepris de traiter le problème indirectement, notamment par le biais de la protection des victimes. Une décision-cadre relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales est en cours d'adoption au sein du conseil. Toutefois, les autorités françaises ont aussi l'intention de prendre des contacts avec leurs partenaires européens sur cette question du développement des sectes, en vue de mettre en place des actions sur le long terme. La mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) a déjà développé de tels contacts informels avec ses homologues européens. Le Gouvernement assure l'honorable parlementaire de son extrême vigilance et de sa détermination dans la lutte contre les dangers que représentent les mouvements sectaires.
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