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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Calmat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des familles de malades atteints de la maladie d'Alzheimer dont souffrent en France plus de 500 000 personnes. Les services fiscaux précisent que pour un malade atteint de la maladie d'Alzheimer, les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale sont prises en compte, quelle que soit la situation de la famille, dans la limite globale de 15 000 francs, même si les deux conjoints sont concernés. Il semble donc que les familles qui placent un parent malade bénéficient de la même réduction d'impôt quelle que soit leur situation financière et la durée du placement. Par conséquent, les familles qui ne peuvent plus héberger un malade à domicile, qui doivent placer cette personne en hébergement long séjour, ne bénéficient pas d'une réduction d'impôt plus importante que les personnes qui placent un malade pendant un mois ou deux. Aussi, dans l'intérêt de ces familles, il souhaiterait savoir si des dispositions sont prévues afin de modifier le système fiscal existant.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'auteur de la question, les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ont droit, lorsqu'elles sont hébergées dans un établissement de long séjour ou en section de cure médicale, à une réduction d'impôt égale à 25 % des dépenses engagées dans la limite globale annuelle de 15 000 francs. Cette mesure n'a pas pour objectif de compenser intégralement les frais qui résultent du placement en établissement des personnes dépendantes mais d'alléger la cotisation d'impôt de ces contribuables. Elle ne constitue d'ailleurs que l'un des aspects du dispositif fiscal qui permet de diminuer sensiblement la charge que supportent les personnes âgées dépendantes, voire de les exonérer d'impôt sur le revenu. Ainsi, lorsqu'ils sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, ces contribuables bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. En outre, les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans ou invalides, quel que soit leur âge, ont droit à un abattement sur le revenu imposable, revalorisé tous les ans, qui devrait s'élever, pour l'imposition des revenus de 2000, à 10 260 francs si leur revenu imposable n'excède pas 63 200 frances et à 5 130 francs si ce revenu est compris entre 63 200 francs et 102 100 francs. Le montant de l'abattement est doublé pour les couples mariés lorsque chacun des époux remplit les conditions pour en bénéficier. Ces diverses mesures témoignent de l'attention particulière que le Gouvernement porte à la situation des personnes âgées dépendantes. Cela étant, la question de la dépendance constitue un véritable problème de santé publique que la fiscalité ne saurait résoudre à elle seule. C'est pourquoi le Premier ministre a commencé une réforme des modalités de prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Cette réforme sera menée d'ici à la fin de la législature. Elle conduira à ouvrir à l'ensemble des personnes âgées dépendantes un droit objectif à une prestation dont le montant sera fonction des revenus et du niveau de dépendance.
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