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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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victimes de traumatismes crâniens
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Bertholet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des traumatisés crâniens graves et de leurs familles et sur l'urgence à ce que des mesures concrètes soient prises. Afin de résoudre le problème que pose la formation technique spécialisée, généralement insuffisante, concernant le domaine complexe et très spécifique des traumatismes crâniens graves des médecins experts appelés à effectuer des évaluations médico-légales ou dans un cadre transactionnel (loi Badinter), il souhaiterait savoir si les décisions nécessaires pour que l'expertise soit toujours effectuée par un médecin spécialiste de cette pathologie et comporte un bilan neuropsychologique ne pourraient être prises rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle partage pleinement son souci de voir améliorer le dispositif d'indemnisation des traumatisés crâniens. Ainsi qu'il le souligne la spécificité de l'évaluation comme de la réparation de ce type de préjudice appelle une étude approfondie de diverses questions dont la formation et la sensibilisation des praticiens du droit, la spécialisation des experts et l'établissement d'une mission type, ainsi qu'une meilleure identification des préjudices et une harmonisation des indemnisations. Toutefois, la réflexion ne peut être utilement menée qu'après un recensement des différents problèmes rencontrés sur le terrain. Un travail préparatoire a été entrepris en ce sens. La chancellerie a pris l'initiative de recueillir auprès d'un certain nombre de praticiens les éléments nécessaires à dresser un constat utile. Les résultats de cette étude seront soumis prochainement à un groupe de travail interministériel élargi en raison des multiples implications tant juridiques que sociales et financières de la question. Les praticiens ainsi que les associations, et particulièrement l'UNAFTC, y seront largement associés.
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