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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. policiers. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fait que les policiers dépendant du ministère de l'intérieur qui ont participé à la guerre d'Algérie ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les gendarmes alors qu'ils ont couru des risques identiques dans le maintien de l'ordre sur le terrain. Il lui demande s'il ne juge pas opportun de prendre des mesures pour faire cesser cette disparité de traitement qui doit être reconnue comme une injustice.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a été appelée sur la situation des personnels de police ayant servi en Afrique du Nord pendant les conflits qui s'y sont déroulés. Deux catégories peuvent, en effet, être distinguées : celle des personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS) engagés en Algérie à partir de 1961 dans le maintien de l'ordre face aux troubles provoqués par la contestation de la politique d'autodétermination et celle des personnels de la police métropolitaine envoyés en renfort. Dans le premier cas, l'absence d'archives ne permet pas de déterminer les périodes durant lesquelles ces compagnies peuvent être reconnues « unités combattantes ». Dans le second, la durée des séjours atteint rarement les douze mois requis par les dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2000, alors même que les risques assumés ont été manifestement importants. Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen afin de rechercher les possibilités d'adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant à ces personnels.
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