|
Texte de la QUESTION :
|
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du cas d'un professeur d'éducation physique de Villeneuve-lès-Avignon, contre lequel le procureur de la cour d'appel de Nîmes a requis mardi 12 septembre 2000 six mois de prison avec sursis et six mois d'interdiction d'exercer, après qu'il eut été mis en examen pour « violences aggravées sur mineur de moins de quinze ans », et condamné en première instance en décembre 1999 à un mois de prison avec sursis et 2 000 francs d'amende. Il relève que ce professeur a toujours affirmé n'être intervenu que dans le but de séparer deux élèves qui se battaient et considère que la violence dans les établissements scolaires est un grave défi aux fondements mêmes de l'école et à sa mission. Il ajoute que dans l'enceinte des établissements scolaires, la violence pèse en premier lieu sur les plus faibles, et qu'elle ne saurait être comprise que comme une injustice intolérable. Il partage la réprobation des enseignants devant cette double sanction, d'une part administrative avec le déplacement de l'enseignant, d'autre part judiciaire avec la procédure en cours. Il relève que le Syndicat national de l'éducation physique (SNEP-FSU) a indiqué que l'élève à l'origine de la plainte avait eu « un comportement particulièrement inadmissible : refus d'obéissance, retard en cours, absence de tenue d'éducation physique ». Il lui demande donc quelles actions déterminées il entend mener contre la violence scolaire, et quelle est sa position quant à la situation de cet enseignant. Il lui demande comment les enseignants et chefs d'établissement peuvent être protégés dans l'exercice ordinaire de leur fonction, dans un contexte où se développe une tendance à porter plainte dès qu'un incident se produit.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les phénomènes de violence en milieu scolaire constituent une préoccupation essentielle du ministre de l'éducation nationale. En témoigne la création récente, par arrêté ministériel du 13 octobre 2000, du Comité national de lutte contre la violence à l'école. Ce comité, qui comprend trente-six membres, a pour mission d'identifier et d'analyser les phénomènes de violence à l'école et de proposer, en relation avec les autres départements ministériels, les réponses propres à lutter contre ces phénomènes. Le comité a été installé officiellement par le ministre le 24 octobre 2000, au cours d'une réunion qui a permis d'examiner les thèmes de réflexion, les méthodes de travail et le calendrier pour l'année scolaire 2000-2001. Dans ce cadre seront examinées avec une particulière attention les violences dont les enseignants eux-mêmes peuvent être victimes et la conduite qu'ils ont à tenir pour remédier notamment aux violences entre élèves. En tout état de cause, face aux risques qu'impliquent les comportements violents à l'école, notamment lorsque des procédures pénales sont engagées, les enseignants reçoivent l'entier soutien de leur administration, qui met en oeuvre les dispositions statutaires leur garantissant une protection juridique dans tous les cas où les critères en sont réunis. En ce qui concerne le cas particulier évoqué, l'indépendance de l'autorité judiciaire fait obstacle à ce que l'administration commente ses décisions et substitue son appréciation à la sienne. En l'espèce, la juridiction d'appel a, par arrêt du 21 novembre 2000, jugé l'intéressé coupable de violence sur mineur de quinze ans par une personne chargée de service public à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, tout en réduisant la peine prononcée en première instance.
|