|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la menace qui pèse sur les libraires français et l'édition du fait du développement du commerce en ligne. En effet, la loi du 10 août 1981 qui a instauré la fixation du prix du livre par l'éditeur et qui a imposé à tous les détaillants de ne pas dépasser une remise de 5 % est sérieusement menacée par le commerce électronique. Ce système avait été mis en place pour freiner la concentration et pour soutenir les petits libraires et la création littéraire. Mais cette loi n'a pas prévu l'accélération du progrès en matière de cyberédition et les libraires en ligne profitent de ce vide juridique pour détourner le système. Il suffit aux vendeurs de livres par Internet de se domicilier dans l'un des cinq pays d'Europe où le prix du livre est libre comme en Grande-Bretagne, en Belgique ou en Irlande, pour proposer des rabais importants de l'ordre de 10 % à 25 %. Même si le phénomène reste pour le moment marginal en France, la brèche est ouverte et la protection de nos productions littéraires et de ses distributeurs doit rester une priorité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour permettre une concertation européenne sur les ventes de livres et éviter une concurrence déloyale et mondiale qui pourrait avoir des répercussions graves sur le devenir des petites librairies et sur la création littéraire française.
|