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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle partage son souci de faire jouer à la France un rôle essentiel en matière de protection des droits de l'homme. En ce sens, la France manifeste régulièrement son attachement au principe de l'abolition de la peine de mort dans tous les pays. Ainsi, a-t-elle soutenu le projet de résolution relatif à la peine de mort présenté par l'Union européenne et adopté par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, lors de la 56e session, qui s'est tenue à Genève au printemps dernier. Enfin, très récemment, la France a, au nom de l'Union européenne, demandé aux autorités américaines de ne pas mettre à exécution la peine capitale prononcée à l'encontre d'un ressortissant américain, M. Alexander E. Williams, qui était mineur au moment des faits à l'origine de sa condamnation. Les interventions de l'Union, en qualité d'amicus curia, devraient contribuer à diffuser largement la position ancienne de la France en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le deuxième protocole facultatif se rapportant aux droits civils et politiques constitue également en ce sens un instrument intéressant. La question de sa ratification est actuellement à l'étude. En effet, l'examen de la conformité de ce protocole avec les dispositions constituionnelles est en cours.
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