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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la flambée des cours du pétrole brut sur la situation des ménages. Au traditionnel problème des tarifs des carburants s'ajoute désormais la question du prix du fioul domestique. En un an, son prix a augmenté de près de 50 %, entraînant en moyenne un surcoût de 2 000 à 4 000 francs sur les factures. Sachant que le poste chauffage est un poste important, voire essentiel, dans le budget des ménages, on peut aisément imaginer les difficultés financières rencontrées par ceux-ci, notamment les ménages à faibles revenus. Aussi, il lui demande s'il entend mettre en place un système transitoire dans lequel une baisse ponctuelle des taxes compenserait partiellement ou en totalité cette augmentation du prix du fioul. Ce système pourrait être financé par une ponction sur le surplus de recettes fiscales, la « cagnotte fiscale » de l'année 2000 étant déjà évaluée à plus de 80 milliards de francs. L'Etat relaierait ainsi les efforts des entreprises de distribution qui ont proposé de rogner sur leurs marges et d'accorder des paiements échelonnés. Il prouverait également que la reprise de la croissance économique ne profite pas uniquement aux finances de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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