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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. René Mangin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la carte du combattant aux rappelés à l'activité dans le cadre de la guerre d'Algérie. Constatant qu'environ la moitié de ces rappelés bénéficient de la carte du combattant, il lui demande de faire en sorte que toutes les personnes concernées puissent obtenir cette carte du combattant quel que soit le nombre de points qu'elles totalisent.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Afrique du Nord. Conscient de la difficulté que rencontre cette catégorie de vétérans pour obtenir la carte du combattant, le secrétaire d'Etat tient à confirmer qu'il a inscrit dans son projet de budget pour 2001 une disposition particulière à l'égard de ces combattants, qui devraient se voir accorder ce titre dès lors qu'ils auront accompli quatre mois de service en Algérie. Cette mesure a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale lors de la discussion du budget des anciens combattants, le 3 novembre dernier.
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