FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 50982  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/09/2000  page :  5328
Réponse publiée au JO le :  29/01/2001  page :  649
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il confirme ou conteste le propos de son prédécesseur, dans un récent numéro d'un hebdomadaire de grande diffusion, selon lequel : « En 1960, il y avait 220 jours de classe, il y en a 170 aujourd'hui ».
Texte de la REPONSE : Le décompte du nombre précis de jours de classe de différentes années scolaires est difficile à faire, compte tenu du nombre variable, d'une année sur l'autre, de jours fériés qui s'imputent sur les jours de classe. En revanche, des comparaisons en terme de nombre de semaines ont été faites. On observe, durant les décennies qui ont précédé la loi d'orientation du 10 juillet 1989 imposant une durée minimale de 36 semaines, une grande stabilité en ce qui concerne la durée de l'année scolaire : entre 35 et 37 semaines, avec parfois une différence d'une semaine entre le premier et le second degré. En 1963-1964 et 1967-1968, 34 semaines et demie de cours ont été dispensés dans le second degré. Mais durant la décennie 1970, la durée se stabilise entre 35 et 36 semaines. Cette durée va rester stable pendant la décennie suivante puisque l'année scolaire sera calculée sur la base de 316 demi-journées ce qui correspond à environ 35 semaines. La répartition des vacances sur l'année a en revanche beaucoup évolué. A l'origine, les grandes vacances étaient au minimum de deux mois et demi auxquels s'ajoutaient quinze jours à Noël et à Pâques. Un petit congé a été introduit à la Toussaint et en février à la fin des années 1950 (2 ou 3 jours) dont la durée s'est progressivement accrue tandis que parallèlement la durée des vacances d'été diminuait. La loi du 10 juillet 1989 en posant les bases juridiques d'une année scolaire de 36 semaines réparties en cinq périodes de travail séparées par quatre périodes de vacances des classes a confirmé une situation déjà bien établie. Les 36 semaines, calculées sur la base de semaines de cinq jours, correspondent à un nombre de jours de classe qui, déduction faite des jours fériés, varie entre 170 et 180. Le nombre hebdomadaire de journées de classe étant resté stable depuis 1970. (C'est en 1969 que les cours ont été supprimés dans le primaire le samedi après-midi), cette stabilité vaut également pour le nombre annuel de journées de classe.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O