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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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gazole
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Analyse :
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prix. conséquences. marins pêcheurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les pêcheurs professionnels des lacs n'ont plus droit depuis 1991, dans l'exercice de leur profession, à l'usage d'essence détaxée. Compte tenu des difficultés financières sérieuses de cette profession qui tend à disparaître, il demande au ministre que le bénéfice d'une telle mesure leur soit accordé, sachant que leurs petites embarcations ne fonctionnent pas avec des moteurs Diesel mais avec des moteurs à essence, et qu'ils ne peuvent donc utiliser le carburant auquel ont recours les agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'usage de l'essence détaxée a effectivement été supprimé en 1991 pour l'ensemble des professionnels de l'agriculture : agriculteurs, forestiers, mais aussi pêcheurs professionnels en eau douce. La majorité des moteurs utilisés en agriculture fonctionnait auparavant à l'essence mais ils ont été progressivement remplacés par des moteurs Diesel. Le maintien de l'essence détaxée ne se justifiait donc plus. Le ministre de l'agriculture et de la pêche porte une attention particulière à la situation des pêcheurs professionnels en eau douce, qui connaissent un accroissement sensible du prix des carburants dans la mesure où ces professionnels ne peuvent pas utiliser des moteurs Diesel sur leurs embarcations. Toutefois, le principe d'une détaxation de l'essence en faveur de ce secteur d'activité n'a pas été retenu. Ce principe serait en effet quasi impossible à mettre en oeuvre sur le plan technique du fait de la très grande dispersion géographique des pêcheurs professionnels sur le territoire. Celle-ci nécessiterait de mettre en place un grand nombre de points de distribution pour des quantités qui resteraient modestes. En revanche, les pêcheurs professionnels en eau douce ont pu bénéficier du dispositif général de diminution des taxes sur les carburants.
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