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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de lui préciser les réflexions que lui inspire le « carton rouge » qui vient de lui être décerné par le journal Notre temps (juillet 2000), relevant le « scandale » du traitement de l'ostéoporose. En effet, à partir de 50 ans, comme le relève ce magazine, une femme sur trois est menacée de fracture grave à cause de l'ostéoporose. Le seul examen permettant de mesurer la densité minérale osseuse et de démarrer une prévention est l'ostéodensitométrie, qui n'est toujours pas remboursée, en France, contrairement à ce qui est pratiqué dans la plupart des pays européens et aux Etats-Unis. C'est un comble, quand on sait que la France dispose de dix fois plus d'appareils que l'Angleterre. Depuis des années, son prédécesseur a déclaré attendre les études et évaluations qui permettraient de « comparer les résultats des différentes stratégies de dépistage et de mesurer, dans ce cadre, la justification des examens d'ostéodensitométrie pour une population ciblée » (25 janvier 1999). Il apparaît, aujourd'hui, que des décisions s'imposent pour la santé des Françaises.
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Texte de la REPONSE :
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Une étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans est actuellement menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Son objet est d'apprécier l'intérêt éventuel d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes à différents âges (60-70 ans et au-delà de 70 ans). Elle permettra également de comparer les résultats de deux différentes stratégies de dépistage. Cette étude est également indispensable pour déterminer l'opportunité de préconiser l'ostéodensiométrie comme méthode de choix pour le dépistage de l'ostéoporose, par comparaison avec d'autres techniques. Le financement de cette étude est assurée par la CNAMTS dans le cadre de ses crédits de prévention (FNPEIS). En ce qui concerne les personnes présentant des risques d'ostéoporose, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) qui avait été saisie par les services de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, à la suite d'un rapport sur l'ostéoporose dans la Communauté européenne, vient de rendre ses conclusions. Sur cette base, l'opportunité de rembourser l'ostéodensitométrie dans certaines indications est étudiée. Mais la prévention de l'ostéoporose et de ses conséquences repose aussi sur d'autres actions que le dépistage ou la mesure de la densité osseuse. A partir de l'avis des experts réunis par la Commission européenne, des avis d'experts nationaux et des recommandations faites dans le cadre des expertises collectives de l'INSERM sur l'ostéoporose et les carences nutritionnelles, plusieurs orientations ont d'ores et déjà été prises et d'autres sont à l'étude. C'est ainsi que la prévention des chutes des personnes âgées a fait l'objet d'une campagne d'information du Comité français d'éducation pour la santé (CFES) et de l'assurance maladie. Le constat de carence en calcium et en vitamine D chez les personnes âgées vivant en institution et ne sortant pas, nécessite qu'une information des professionnels intervenant dans ces établissements soit réalisée. Un projet de circulaire et un document d'information sont en voie de finalisation. D'autres dispositions sont envisagées à partir des résultats d'études et travaux en cours. Il est en effet nécessaire de mener des actions pour réduire à la fois le nombre des fractures dues à l'ostéoporose et leurs conséquences.
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