FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51050  de  Mme   Bachelot-Narquin Roselyne ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 10/06/2002  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/09/2000  page :  5332
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  surendettement
Texte de la QUESTION : Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains dysfonctionnements qui sembleraient affecter la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés (Conair). Celle-ci, qui devait initialement avoir lieu en juillet dernier pour examiner une cinquantaine de dossiers, ne s'est finalement pas réunie, faute de textes et de consignes précises régissant cet organisme. Il en résulterait des différends importants d'interprétation entre les délégués des rapatriés et la délégation aux rapatriés elle-même, concernant les cas de désendettement en suspens. Cet état de fait aboutit à une paralysie de l'examen des dossiers des rapatriés, ce qui est bien sûr très préjudiciable pour les intéressés. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 FM Pays-de-Loire N