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Texte de la REPONSE :
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Les personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs relèvent de l'annexe II de la convention collective de l'animation qui a été négociée collectivement par les partenaires sociaux du secteur. Ce texte conventionnel prévoit que, pour le calcul de la rémunération, le temps présumé être temps de travail effectif d'une journée d'activité correspond à un forfait égal à deux heures. Dans la mesure où cette disposition est dérogatoire au droit du travail et où elle a été remise en cause par la jurisprudence, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris depuis plus d'un an des négociations tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif, qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective de l'animation. Le Gouvernement a fait des propositions qui sont une base de discussion assise sur la volonté forte de prendre en compte les spécificités de ce secteur d'activité dont l'histoire est intimement liée à celle de l'éducation populaire. Mais, à partir de cette réalité, il faut aujourd'hui intégrer à la réflexion les évolutions de notre société, et notamment les conséquences du sous-emploi que connaît notre pays malgré les améliorations récentes que l'action du Gouvernement a permises. A cela s'ajoute la modification progressive de cette activité qui, pour beaucoup de jeunes, est perçue comme une source de revenus, un travail occasionnel leur permettant de payer une partie de leurs études, une chambre d'étudiant, des loisirs... En ce qui concerne l'augmentation éventuelle du coût des séjours, plusieurs études d'impact ont bien été réalisées par le secteur associatif ainsi que par le ministère de la jeunesse et des sports pour vérifier la faisabilité des propositions du Gouvernement. Cependant, compte tenu de la faiblesse des informations statistiques sur ce secteur, il paraît difficile de tirer des conclusions totalement fiables de ces études. Il est néanmoins possible d'indiquer qu'il en ressort une constante ; le système proposé serait financièrement neutre pour les centres de loisirs sans hégergement. Comme il en a été convenu lors de la réunion de concertation du 20 décembre 1999, en présence de l'ensemble des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs participantes, un travail plus technique a été engagé au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, avec les associations concernées, les syndicats d'employeurs et les syndicats de salariés. Le Gouvernement avance peu à peu vers une solution adaptée à la fois aux particularismes des centres de vacances et de loisirs et aux attentes des jeunes car il est nécessaire de donner une base juridique solide à la situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres. Par contre, il est de la seule responsabilité des partenaires sociaux de définir la situation des encadrants salariés de ces centres et d'élaborer une construction conventionnelle crédible. Par ailleurs, le Gouvernement pourra s'appuyer, d'une part, sur le rapport du député Philippe Vuilque, et, d'autre part, sur l'avis que le Conseil économique et social a adopté le 28 juin 2000, à la suite de la saisine par le Premier ministre.
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