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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'application de la réglementation et de la législation du travail aux établissements et associations de service d'accompagnement spécialisé des temps de loisirs et de vacances pour personnes adultes handicapées. Ces associations qui rendent service aux familles, par de l'accueil temporaire les week-end et jours de vacances, s'inscrivent dans le cadre de la loi du 30 juin 1975 « d'orientation en faveur des personnes handicapées », notamment par l'accès aux sports, aux loisirs et à la culture, et de la loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions. Le bon fonctionnement de ces associations est mis en cause par l'effet cumulatif de différents critères nécessaires pour l'accueil des personnes handicapées, tels qu'un accompagnement stable, une permanence nécessaire et la prise en compte des situations de voyage. Ces critères confrontés aux obligations législatives telles que l'article L. 212-4 du code du travail, l'article 6 de la loi du 13 juin 1998, ou encore la durée maximale du travail effectif, rendent flou le cadre légal, et entraîne des incompatibilités susceptibles de rendre impossible l'activité de ces associations. En conséquence, il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour permettre un meilleur fonctionnement de ces associations.
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