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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Idrac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des maladies invalidantes, et en particulier le diabète. La situation financière de certains malades est particulièrement préoccupante, car la pension d'invalidité représente dans certains cas à peine 10 % du dernier salaire de l'intéressé. En outre, les frais relatifs à la maladie sont le plus souvent élevés et leur couverture n'est pas toujours assurée, conduisant ainsi des personnes malades à connaître des difficultés supplémentaires, celles-là d'ordre financier. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont ses orientations précises sur cette question et de lui indiquer si elle entend prendre des mesures significatives en ce domaine afin de parvenir à réévaluer le taux des pensions d'invalidité.
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Texte de la REPONSE :
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La pension d'invalidité du régime général est un avantage contributif destiné à compenser pour partie la perte de gain subie par un assuré social du fait de son état d'invalidité. C'est pourquoi elle est calculée en fonction d'une part du degré d'invalidité, d'autre part du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au régime général au cours des dix années d'assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. La pension d'invalidité est donc fortement individualisée en fonction de ces deux paramètres. A son taux maximum, elle peut atteindre 4 116 F pour un invalide de première catégorie et 6 860 F pour un invalide de deuxième catégorie (respectivement 30 et 50 % du plafond de sécurité sociale). A l'opposé, lorsque la pension d'invalidité est d'un trop faible montant pour assurer à son bénéficiaire des revenus suffisants, elle peut être complétée par l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, de telle sorte que le montant cumulé de la pension d'invalidité, de l'allocation supplémentaire et des autres ressources de l'intéressé soit égal au minimum vieillesse. S'agissant de la couverture des frais inhérents à la maladie, il importe de rappeler que les personnes titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient du remboursement des soins, pour elles-mêmes et pour les ayants-droit. Cette couverture est totale, le pensionné d'invalidité bénéficiant en outre, pour lui-même, de l'exonération du ticket modérateur, quelle que soit la nature des frais engagés.
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