FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51147  de  M.   Voisin Michel ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ain ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5449
Réponse publiée au JO le :  29/01/2001  page :  563
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  commerce international
Analyse :  hydrocarbures. fixation des cours. devise de référence
Texte de la QUESTION : M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente crise intervenue dans le secteur des transports par route, consécutive à l'augmentation du prix des tarifs pétroliers. Cette augmentation est largement dépendante à la fois des cours pratiqués par les pays producteurs de pétrole et d'une fiscalité pénalisante. Elle apparaît également liée à la pratique de fixation des cours des matières pétrolières par référence au dollar américain, ce qui pénalise fortement l'économie des pays européens de la zone euro. Aussi, dans la mesure où l'Europe constitue une zone largement importatrice d'hydrocarbures, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'initier une concertation avec les autres pays membres de la zone euro en vue de mettre en place avec les pays de l'OPEP une fixation du cours des hydrocarbures intégrant dans la valeur du baril une référence partielle à la future monnaie européenne.
Texte de la REPONSE : La fixation du cours des hydrocarbures par référence exclusive au dollar américain est sans conteste source d'inconvénients. En outre, il est clair que cette situation ne reflète pas le poids économique important de l'Union européenne par rapport aux Etats-Unis. C'est pourquoi la France ne ménage pas ses efforts pour promouvoir l'euro comme monnaie internationale. Ces efforts, qui ont déjà commencé de porter leurs fruits, finiront par rendre l'Union européenne moins tributaire des fluctuations du dollar dans ses échanges avec le reste du monde, notamment en matière d'hydrocarbures et de matières premières. De façon plus générale, ils aideront à accroître la place de l'euro sur la scène internationale. A court terme toutefois, plusieurs difficultés relatives à la prise en compte de l'euro dans la fixation du cours des hydrocarbures doivent être mentionnées. En l'état actuel, le commerce du pétrole brut et des produits pétroliers est mondialisé et s'appuie sur trois références internationales (le WTI, le Brent et le Dubaï), qui s'expriment toutes trois en dollars/baril. Les traders, qui ajustent l'offre à la demande d'hydrocarbures, expriment en effet le besoin d'une monnaie unique de référence - en l'espèce le dollar américain - pour opérer efficacement sur ce marché globalisé. Si cette situation, héritée de l'histoire, n'est nullement irréversible, elle ne peut être modifée qu'avec le temps et, en particulier, avec l'accroissement substantiel du rôle international de l'euro. La décision de l'Irak de substituer graduellement l'euro au dollar pour ses ventes de pétrole et ses acquisitions de biens et matériels à compter du 6 novembre 2000 demeure, à ce stade, isolée. Par ailleurs, les partenaires de l'Union européenne, et notamment ceux qui n'appartiennent pas encore à la zone euro, ne partagent pas nécessairement la préoccupation de la France d'affirmer le rôle commercial de l'euro sur la scène internationale et, en particulier, sur le marché pétrolier international. Là aussi, c'est la généralisation de l'euro au sein de l'Union européenne et l'affirmation graduelle du rôle international de l'euro qui devraient à terme faire évoluer les esprits dans le sens souhaité. Enfin, il pourrait être contre-productif, compte tenu des tensions actuelles sur le marché pétrolier international, de rouvrir un débat avec l'OPEP sur le sujet très sensible de la fixation des prix des hydrocarbures. Les pays producteurs - au sein desquels l'Union européenne ne représente qu'une part marginale - pourraient en effet saisir cette occasion pour demander un mode de fixation qui pourrait être moins favorable à la France que celui qui prévaut actuellement. Toutes ces raisons militent pour une démarche prudente, mais sans concession, dans ce domaine sensible du marché pétrolier international.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O