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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente condamnation de treize Iraniens juifs. Ceux-ci viennent d'être jugés à Téhéran et condamnés à de lourdes peines de prison sous le chef d'accusation de trahison. Le procès s'est déroulé dans une totale absence de transparence au moyen d'aveux télévisés non corroborés, ce que la défense n'a pas manqué de dénoncer. A plusieurs reprises, des milliers de Français, de toutes confessions et de toutes sensibilités, ont manifesté leur inquiétude profonde face à cet état de fait et au sort de ces treize personnes injustement condamnées. En conséquence, il lui demande quelle est l'attitude de la France face à l'Iran après ce jugement.
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Texte de la REPONSE :
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Attachée à la protection des droits de l'homme, la France a exprimé à maintes reprises son inquiétude au sujet des treize membres de la communauté juive arrêtés en février-mars 1999. Les autorités françaises ont fait part aux autorités iraniennes, à chacun de leurs contacts avec elles, de leur préoccupation et de leur souhait qu'une solution juste soit trouvée à cette affaire. En outre, dans le cadre de l'Union européenne, plusieurs démarches ont également été faites en faveur des personnes concernées. Le jour même où le tribunal révolutionnaire de Chiraz a rendu son verdict, le 1er juillet 2000, la France a publié, au nom de l'Union européenne, une déclaration pour exprimer sa préoccupation, regretter que les assurances données par les autorités iraniennes quant au déroulement du procès n'aient pas été suivies d'effet et souhaiter que la suite de la procédure permette de rapporter les peines de prison prononcées à l'encontre de dix des accusés. Après ce verdict, les partenaires européens sont restés mobilisés et sont de nouveau intervenus auprès des autorités iraniennes avec pour seul souci le sort des dix personnes condamnées. A l'issue de la procédure de recours, après que la cour d'appel de Chiraz eut rendu public, le 21 septembre 2000, son arrêt dans cette affaire, l'Union européenne a publié une nouvelle déclaration dans laquelle elle a pris note avec intérêt de la réduction des peines prononcées en première instance, tout en regrettant que celles-ci n'aient pas été purement et simplement rapportées, et a souhaité que les condamnés bénéficient d'une mesure de grâce. En tout état de cause, la France, en étroite concertation avec ses partenaires européens, continuera de suivre avec attention les développements de cette affaire, qui doit être replacée dans le contexte des conflits internes au régime iranien : ces luttes opposent les tenants de la ligne dure aux partisans de l'ouverture, et s'étendent à tous les domaines, notamment à celui de la justice. Pleinement conscientes de cette dimension intérieure, les autorités françaises feront preuve de la même détermination et continueront de rechercher les voies les plus utiles afin que ce dossier connaisse un dénouement satisfaisant.
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