FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51276  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5471
Réponse publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7350
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le Gouvernement a annoncé qu'un effort important serait réalisé pour la scolarisation précoce des enfants. Or, il semble que sur le terrain, et notamment en Moselle, les engagements pris soient difficilement respectés. Ainsi, dans la commune de Trémery, les quatre classes de l'école maternelle avaient un effectif suffisant en tenant compte des élèves de deux ans. Afin de pouvoir supprimer l'une des quatre classes, l'administration refuse de prendre en compte les élèves de deux ans et la suppression d'une classe va donc obliger le renvoi à leur domicile des élèves de deux ans, qui avaient pourtant effectué leur rentrée. Il s'agit là d'une situation d'autant plus stupéfiante que s'il s'était agi d'une ZEP il n'y aurait eu aucune difficulté. Il est certes légitime d'offrir de bonnes scolarisations dans les ZEP, par contre, ce n'est pas une raison pour faire une discrimination au détriment des autres enfants. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui indique comment il estime que la décision prise au détriment de l'école maternelle de Trémery est compatible avec la politique gouvernementale de scolarisation précoce.
Texte de la REPONSE : De la rentrée scolaire 1989 à la rentrée 1999, le département de la Moselle a perdu plus de 7 600 élèves d'école maternelle et a créé 14 classes préélémentaires. Les conditions de scolarisation maternelle dans ce département qui n'ont donc aucunement été négligées se sont beaucoup améliorées. La loi d'orientation dispose que la scolarisation des enfants de deux ans est prioritaire dans les zones défavorisées. L'école maternelle de Trémery n'est pas dans un environnement difficile et sa situation n'a pas été jugée telle qu'elle soit prioritaire compte tenu des autres obligations auxquelles il a été nécessaire de faire face à la rentrée scolaire dernière. Cette école scolarise 65 élèves dont 9 de deux ans. L'organisation qui répartit les enfants de deux et trois ans dans chacune des deux classes auprès de leurs camarades de quatre et cinq ans témoigne d'une initiative qui a fait les preuves de son intérêt pédagogique ; de plus, elle tient compte du taux de fréquentation très faible des plus jeunes enfants l'après-midi.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O