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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard demande des précisions à M. le Premier ministre sur la réponse qu'il lui a récemment adressée au sujet de la revendication des orphelins de personnes déportées non juives. Il est incontestable que la mesure de réparation instituée par le décret n° 2000-657 pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites est une véritable mesure de justice et prend acte, logiquement, de la spécificité des crimes commis à l'encontre du peuple juif durant la Seconde Guerre mondiale. Cependant, ce texte a suscité des attentes parmi les descendants de personnes non juives mais également déportées et mortes en camp de concentration pour délit d'opinion, transport de tracts, actions de solidarité. M. le Premier ministre indiquait dans sa réponse du 11 septembre 2000 que : « conscient de la souffrance qui fut celle de tous les orphelins de déportés, le Gouvernement mènera une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés. » Aussi il lui demande s'il peut expliciter les conditions de cette réflexion et les délais dans lesquels elle sera mise en place.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé que le Gouvernement mènerait une reflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents morts en déportation ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement veillerait à ce que la nation honore son devoir de reconnaissance et de réparation.
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