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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Cela vaut notamment pour les zones rurales où La Poste joue un rôle important. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Elles reposent sur la volonté que les décisions concernant l'évolution du réseau des bureaux de poste soient prises au niveau pertinent, c'est-à-dire au niveau local et sur la base d'une concertation associant l'ensemble des acteurs concernés et en particulier les élus. Une commission départementale de présence postale territoriale a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle doit donner son avis sur tous les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Il importe que tous les acteurs concernés se saisissent des opportunités de dialogue et de concertation offertes par ces commissions au niveau local.
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