FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51313  de  M.   Sarre Georges ( Radical, Citoyen et Vert - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé et handicapés
Question publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5497
Réponse publiée au JO le :  29/01/2001  page :  698
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  cancer du côlon
Analyse :  dépistage
Texte de la QUESTION : M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le lancement du programme de dépistage du cancer colorectal. De nombreuses études ont montré qu'un dépistage généralisé de cette affection pouvait sauver environ 3 000 des 15 000 personnes qui meurent chaque année de cette maladie. De ce fait, les pouvoirs publics ont décidé d'en faire l'une des priorités du programme de lutte contre le cancer, annoncé par le Gouvernement le 1er février dernier. Condition sine qua non du lancement de ce programme : la validation par la direction générale de la santé d'un cahier des charges et la parution au Journal officiel d'un appel d'offres à l'attention des départements qui souhaiteraient s'engager dans cette démarche. Estimant urgent de transformer ces décisions en actes concrets, il aimerait connaître le calendrier précis des différentes étapes de mise en oeuvre de ce programme.
Texte de la REPONSE : Le cancer colo-rectal constitue un véritable enjeu de santé publique et son dépistage doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncée le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage. Elles en garantissent l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges du dépistage du cancer colo-rectal. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. La société française de gastro-entérologie a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, en se fondant sur ces travaux, les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colo-rectal et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage, tous les deux ans, chez les personnes de cinquante à soixante-quatorze ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes. La mise en oeuvre des actions de dépistage du cancer colo-rectal prolonge le programme de surveillance des cancers en France engagé par l'institut de veille sanitaire. Cette surveillance épidémiologique sera effective lors de la mise en place prochaine d'un système d'information fiable, efficace, transparent et pérenne, impliquant sous l'autorité de l'institut l'ensemble des partenaires concernés.
RCV 11 REP_PUB Ile-de-France O