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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des employés de l'ancienne régie municipale des eaux thermales de Bagnères-de-Bigorre, aujourd'hui contractuels au centre hospitalier de cette même ville. Ces anciens employés du secteur privé ont été repris par le centre hospitalier au moment de la reprise de l'activité thermale de la régie par l'hôpital de Bagnères dans des conditions particulières d'agents contractuels. L'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), étant une mesure issue de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de ses avenants, n'est accessible qu'aux salariés d'employeurs relevant du champ de l'assurance chômage. Le congé de fin d'activité (AFE) existe pour les agents de la fonction publique ayant validé 160 trimestres de cotisations aux régimes de retraites. Ce dispositif est réservé aux personnes totalisant quinze ans de services accomplis en qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Les employés de l'ancienne régie municipale des eaux thermales de Bagnères-de-Bigorre ne peuvent donc bénéficier ni des avantages consentis aux employés de la fonction publique ni des avantages consentis aux employés du secteur privé. Cette situation est particulièrement difficile et injuste pour eux. Il lui demande quelle solution pourrait être trouvée pour remédier à des situations de ce type.
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