FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51339  de  M.   Baudis Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haute-Garonne ) QE
Question retirée  le : 29/01/2001  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5466
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  cartes bancaires
Analyse :  utilisation. paiement fractionné
Texte de la QUESTION : M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique d'abonnement à la saison pratiqué par le Théâtre et l'Orchestre national du Capitole. Ces abonnements sont souscrits durant les mois d'été et le paiement doit intervenir avant le 30 septembre (date de délivrance des cartes d'abonnement). Afin d'étaler la charge financière pour les spectateurs, il est proposé aux abonnés qui le désirent de régler le montant de leur abonnement en trois mensualités (juillet, août et septembre). Ces paiements se font par prélèvements sur leur compte postal ou bancaire. Certains abonnés souhaitent régler leur abonnement au moyen d'une carte bancaire, selon le même principe que celui appliqué dans la vente par correspondance. Il lui demande d'étudier les possibilités de paiement fractionné par carte bancaire et, si cela s'avère possible, de lui indiquer les conditions.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 AU Midi-Pyrénées N