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Texte de la REPONSE :
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La ministre rappelle à l'honorable parlementaire que l'enseignement des arts plastiques est organisé en application de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et de son décret d'application du 18 novembre 1988. Il s'agit d'un enseignement de niveau supérieur, débouchant sur des diplômes et une qualification élevée. En effet, l'enseignement qui y est dispensé conduit au diplôme national supérieur d'expression plastiques (DNSEP) délivré après cinq ans d'études post-baccalauréat. Pour autant le statut de cet enseignement relève de règles différentes du droit commun de l'enseignement supérieur puisque l'article 64 de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 en attribue la responsabilité à la fois à l'Etat et aux collectivités territoriales. De fait, l'enseignement des arts plastiques est dispensé aussi bien dans les écoles de statut territorial que dans celles qui ont un statut national, mais rien ne les différencie quant au contenu pédagogique et à la qualité de l'enseignement. De même, les statuts des enseignants (corps des professeurs des écoles nationales d'art, et professeurs du cadre d'emploi territorial) obéissent à des règles et organisent des carrières similaires. La ministre de la culture et de la communication souhaite que la situation des professeurs des écoles évolue dans un sens conforme avec le niveau de leur mission et leur qualification ; elle a engagé une réflexion sur un projet de réforme qui, en l'état, ne concerne que le statut des professeurs des écoles nationales.
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