FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51377  de  M.   Coussain Yves ( Union pour la démocratie française-Alliance - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5480
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yves Coussain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de la mutuelle générale de l'équipement et des transports, section du Cantal. En effet, cette mutuelle constate que la sécurité sociale se désengage progressivement de ses remboursements aux assurés sociaux et transfère par voie de conséquence ses prises en charge sur les mutuelles. En outre, elle fait remarquer que les assurés sociaux n'ont alors d'autres choix que de recourir à une couverture complémentaire et que c'est sur celle-ci que l'Etat les taxe pour assurer la protection des plus démunis. De plus, cette mutuelle souligne que le rôle de gestion initialement confié à la seule sécurité sociale se voit partagé avec les mutuelles et les assureurs, ce qui leur laisse craindre une banalisation du mouvement mutualiste. Il lui demande de bien vouloir lui donner son point de vue sur ces remarques.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Auvergne N